Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu'en cas d'empêchement de ce magistrat il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du siège sur requête de la partie la plus diligente, les autres parties dûment appelées;

une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communeLe contredit ne constitue qu'une voie de recours contre une ordonnance conditionnelle de paiement.I même que celui de l'ordonnance conditionnelle de paieLnl enstatuer sur le contredit formé contre cette ordonnance!la(délivrance

Attendu qu'en vertu d'ime ordonnance présidentielle duAttendu que l'ordonnance présidentielle du 21, avril 1980 ayant autorisé la saisie—arrêt contenait la condit101 suivante;disons que notre ordonnance sera signifiée quinze jours au moins avant l'assignation en validitéen référé devant nous, contre la présente^ ordonnance que nous nous réservons

Vu l’ordonnance de clôture sanction du 1er mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.

Ordonnance n° 2020TALJAF/002900 du 12 octobre 2020 Rôle n° TAL-2020-01067Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.Vu l’ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 21 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Revu l'ordonnance du tribunal de ce siège du 7 mai 2001 ;

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.Le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.L’instruction a dès lors été clôturée par ordonnance du même jour.Avant tout progrès en cause, il y a lieu de statuer sur le mérite de la demande en rupture du délibéré, qui, eu égard à l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2022, équivaut à une demande tendant à voir révoquer

Par ordonnance du 14 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021, invite les parties à prendre position quant à l’incidence de l’article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le principe de l’autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil, dit

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mai 2018.