Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant au préjudice moral : dit la demande de X.) au titre de l’indemnisation de son préjudice moral fondée pour la somme de 2.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012.vu l’ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre, réserve les

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2012.A.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 14 octobre 2009 sur base d’une ordonnance du 1er octobre 2009 rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg entre les mains de la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE. sur les sommes et avoirs généralement quelconques qu’elle détient pour le

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 31 mars 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 1er avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de Maître Joëlle BADEN sur les sommes, avoirs, espèces, titres ou créances que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) et son

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, présentée suivant courrier du 29 mars 2011 par Maître James JUNKER en sa qualité de mandataire de la SOCIETE3.), jointe au fond.SOCIETE3.) donne à considérer que ce n’est que pour autant que sa responsabilité dans la genèse de l’accident en cause

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 20 octobre 2010, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.482,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Le 19 janvier 2011, le juge de paix a

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.En date du 28 novembre 2006, une ordonnance de référé fut rendue.L’ordonnance de référé rendue par défaut du 28 novembre 2006 fut signifiée le 15 janvier 2007.Ce faisant, les assignés, toujours membres du conseil d’administration au moment de l’ordonnance des référés en date du 28 novembre, ont manqué à leur devoir

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2011, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile, entendu Mme

révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.