Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2007, la jonction des deux affaires fut ordonnée.Par jugement du 21 octobre 2008, le tribunal a déclaré l’assignation en intervention du 20 septembre 2007, jointe à l’affaire principale par ordonnance du 27 novembre 2007, recevable et a réservé les demandes pour le surplus.L’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2010.

Le tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.Par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-ALzette a dit non fondé le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juillet 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-ALzette et a condamné la contredisante à payer à la

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.ordonnance B.-E. c/ Bank Luxembourg).

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 11 juin 2010.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2010.Par ordonnance du 6 juillet 2010, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juin 2010 afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre des conclusions sur la compétence internationale du tribunal saisi pour connaître de la demande en condamnation dirigée contre PERSONNE1.), domicilié

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.