Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3

Vu le recours de PERSONNE1.) du 16 janvier 2025, dirigé contre une décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines (ci-après la déléguée) du 10 décembre 2024, aux termes de laquelle le requérant est déchu du sursis lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 6 mois, prononcée par une ordonnance

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 24 septembre 2024 sous le numéro 963/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 7 octobre 2024 au

Au vu de la condamnation par ordonnance pénale du 29 juin 2022 inscrite au casier judiciaire de PERSONNE1.), la confiscation du véhicule serait obligatoire, partant à confirmer.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.153,03 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-13143/23 rendue en date du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 6.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22

sous quarante-huit heures à compter de la signification de l’assignation sinon du prononcé de la décision à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, tous les moyens d’accès informatiques et informations, documents et données confidentiels lui appartenant et notamment les codes ALIAS0.) permettant d’accéder au nom de domaine MEDIA1

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024.

Suivant ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.808,06 euros du

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 14 février 2020 dans la mesure où il s’est avéré qu’appel avait été interjeté contre le jugement interlocutoire précité.Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Suivant ordonnance n° 120/2013 du 19 février 2013, le juge des référés a condamné SOCIETE1.) à remettre aux

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 décembre 2024.l'ordonnance qui suit:Il convient dès lors, dans l’intérêt de PERSONNE2.), de faire droit à la demande et de désigner l’établissement public LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

En l’espèce, suivant ordonnance de mise en état simplifiée émise le 29 septembre 2023, le mandataire de PERSONNE1.) disposait d’un délai d’un mois, soit jusqu’au 29 octobre 2023 inclus, pour déposer ses conclusions en réponse.

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

S’agissant du rôle TAL-2023-06943, PERSONNE2.) fait valoir que suite à l’ordonnance de référé, il n’a plus vu l’enfant commun mineur PERSONNE3.).Par ordonnance de référé n° 2024TALJAF/000516 du 16 février 2024, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite accordé par jugement n° 2023TALJAF/003705 du 30 octobre 2023 à PERSONNE2.).En l’espèce,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, d’Aux

commandite simple SOCIETE2.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir ;de la société SOCIETE2.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir ;626.673,50 euros, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard