Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 mai deux mille onzela société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 novembre 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), 5.intimés aux fins du susdit

Audience publique du 25 mai deux mille onzeF), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 juillet 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 15 juillet 2010, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 20 mai 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit acte LISE, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 14 avril 2010, le tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’activité du curateur de la faillite de la société SOC6.) S.A. du 6 juillet 2005.société SOC6.) S.A., d’avoir entre le 28 juillet 2004 et le 28 août

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’activité du curateur de la faillite de la société SOC6.) S.A. du 6 juillet 2005.société SOC6.) S.A., d’avoir entre le 28 juillet 2004 et le 28 août

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux

TTT, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 avril 2010, comparant par Maître Isabelle FERAND, avocat à Luxembourg ;UUU, reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame EEE , ayant demeuré à L-déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 octobre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 29 décembre 2010 (notice 20485/10/CD) régulièrement notifiée au prévenu ;Vu le procès-verbal numéro 111/10/BI/PV, dressé en date du 23 août

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 juillet 2005, la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation à

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laCour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en

justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 19 et 21 janvier 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié du 30 septembre 2002 la société anonyme BBB a conclu avec la société

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causePar exploits d’huissier du 17 février 2009, A.) et B.) ont fait citer C.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux