Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 4 février 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire, respectivement non assistance à personne en danger;Le prévenu ne conteste pas ne pas avoir pris une ou plusieurs des mesures telles qu’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.

S’agissant d’une demande en nullité d’un contrat de société civile, il y a lieu avant tout autre progrès en cause d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à :ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les

Par un premier jugement non entrepris du 3 décembre 2008 le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2008 et a rouvert les débats sur tous les aspects du litige non tranchés, et a dit que les procèsverbaux des comparutions personnelles des parties qui avaient eu lieu les 28 février et 9 mai 2003, étaient à communiquer par le greffe du

Par ordonnance du 30 mars 2012, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de T) dirigée contre l’Etat du Grand Duché de Luxembourg et l’administration communale de B) tendant à voir ordonner la cessation des travaux de construction de l’ouvrage de franchissement « fly-over » permettant de relier la routePar exploit d’huissier du 12 avril 2012, T)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.reconnaissance de dette visée sub 1) et l’avoir ainsi amené à délivrer une ordonnance de saisie-arrêt spéciale numéro L-SA-130823/06 du 21 août 2006, subsidiairement, dans le but d’obtenir, dans le cadre d’un procédure de saisie-arrêt

Vu l'ordonnance de renvoi no 2228/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef des infractions de vol et d’escroquerie.

Par ordonnance du 18 septembre 2012, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation provisionnelle de chômage complet en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail, a, à la demande de B, déclarant avoir été licencié pour motif grave en date du 6 juillet 2012 par la société A S.A., autorisé l’attribution par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2012.

Par ordonnance du 11 septembre 2012, le Président du tribunal du travail a constaté la nullité du licenciement, ordonné la réintégration de la requérante dans l’entreprise de A., ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance et condamné l’employeur aux frais de l’instance.Il convient de constater d’emblée que le contrat de travail à durée déterminée dont

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

LA COUR D’APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2012.Il convient partant, par application des articles 225 et 599 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture aux fins de régulariser la procédure.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le

Par ordonnance du 6 juin 2008 rendue par le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, l’expert nommé par l’arrêt a été remplacé par la société anonyme SGI INGENIERIE.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.