Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de jonction du 19 octobre 2022, la jonction des rôles TAL-202203532 et TAL-2022-07364 a été prononcée.Par ordonnance de jonction du 3 avril 2023, la jonction des rôles TAL-202203532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

ORDONNANCEElle demande en outre à voir ordonner aux sociétés SOCIETE1.) S.àr.l. et SOCIETE2.) S.àr.l. d’achever les travaux en souffrance et de procéder aux travaux de réfection requis dans un délai de 8 semaines à compter du jour de la signification de l’ordonnance, sinon à compter du jour dula présente ordonnance.La demande formulée aux termes de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2023.

Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société SOCIETE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La contrainte avec commandement, étant la mise en action d’un titre exécutoire, il appartient au juge des référés de connaître provisoirement des difficultés y relatives. (en ce sens notamment ordonnance de référé n° 2021TALREFO/00299, du 11 juin 2021, n° TAL-2021-03187 du rôle qui retient en sa page 4 que « La

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-212/23 du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 1.514.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires.Eu égard au jugement rendu par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.Suivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

1141/21 du 20 septembre 2021, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 20 septembre 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance no.Vu la requête de PERSONNE2.) déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la justice de paix de Diekirch aux termes de laquelle

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierceSuivant ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, la société

décembre 2023 au 10 mars 2024, suite à la déchéance du sursis accordé par ordonnance pénale rendue par le tribunal de police de Luxembourg le 20 janvier 2021 du fait de la condamnation du requérant par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 septembre 2023 à une interdiction de conduire de 24 mois assortie du sursis.Le requérant expose à l’

Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023Par ordonnance du 4 décembre 2023, Maître Christian BOCK fut désigné avocat de l’enfant commun PERSONNE2.), ci-après dénommé PERSONNE2.).l'ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

Maîtres Maria MUZS et Olivier UNSEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 6 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance

Par ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 9.970,50 euros ainsi que du montant de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2023.