Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 décembre 2008,la société de droit allemand BBB GmbH & Co KG, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 28 juillet 2006 la société anonyme AAA a fait comparaître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 novembre 2008 la société à responsabilité limitée BBB a assigné la société à responsabilité limitée de droit belge AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 26 janvier 2011, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée GARAGE S), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 26 janvier 2011, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 mai 2010, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,U), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 mai 2010, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à

K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6 janvier 2010, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit STEFFEN du 6 janvier 2010, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

E n t r e : Administration communale de WORMELDANGE établie en la mairie de Wormeldange, à L-5480 Wormeldange, 95, rue Principale, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 01/10/2010,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de A.) par une chambre correctionnelle

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 novembre 2010, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du susdit

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 11 et 20 novembre 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 mars 2005 la société anonyme BBB S.A. a fait comparaître DDD, la société anonyme AAA et CCC devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale pour les entendre condamner

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29 janvier 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., (anciennement B s.a.), établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 mai 2010, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 février 2010, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mai 2010, sous le numéro 1730/10, dont les

la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 6 décembre 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimés aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 6 décembre 2010, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 juin 2010, sous le numéro 2006/10, dont les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 juin 2010, sous le numéro 2006/10, dont les