Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2012.Par ordonnance de jonction du 19 septembre 2011, le juge de la mise en état a, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, joint les affaires inscrites au rôle sous les numéros 135.580 et 139.788 pour cause de connexité.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.En raison de l’inachèvement des travaux et des nombreux vices et malfaçons affectant l’appartement ils ont fait nommer un expert par ordonnance de référé du 22 avril 2009.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012.Dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie à sa charge, par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008, une saisie conservatoire aurait été pratiquée sur l’immeuble sur lequel la banque dispose d’uneIl est tout aussi constant en cause que dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie contre l’opposant pour abus

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012,

Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010.Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010.Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.