Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2001.

A l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2002, les parties appelantes concluent à voir surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert Jean-Claude HENGEN nommé par ordonnance du juge de paix en date du 25 mai 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2001.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 décembre 2001.chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2001, Monsieur le Vice-Président Pierre CALMES entendu en son rapport oral, reçoit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2001.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 3 octobre 2001.Par ordonnance du 17 mars 1998, prise en vertu de l’article 37 de la loi du 29 mars 1972 modifiée, Gilles KINTZELE a été nommé expert pour procéder à la description des plans et

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 15 octobre 2001 ayant prononcé la disjonction entre la procédure relative à l’exequatur des émoluments et frais de justice et dépens de celle relative à l’exequatur de l’arrêt de la Cour d’appel de Monaco du 19 avril 1998 en ce qui concerne la condamnation principale de la défenderesse.Vu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance du premier octobre 2001 ayant clôturé l’instruction relative au sursis à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001.vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001,

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

L’affaire étant en état d’être jugée, la clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.

ORDONNANCE no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 27 novembre 2000.

Il résulte cependant tant d’un constat d’huissier daté du 23 mars 1994, établi par l’huissier de justice Pierre Biehl, que d’un rapport d’expertise judiciaire établi par l’expert Kintzelé, nommé par ordonnance du 15 avril 1994, que l’appartement litigieux n’a pas été remis en état après l’incendie, malgré la déclaration de la partie défenderesse dans l’acte