Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 6 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Le SCAS a déposé son rapport le 17 avril 2024 et le rapport de l’enquête sociale française, établi suivant une ordonnance du juge aux affaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11097/21 rendue le 20 décembre 2021 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 janvier 2018.Elle a été clôturée par ordonnance du 15 juin 2020.refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les

l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance du 31 janvier 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a ordonné la jonction des affaires, reçu les demandes principale et en intervention, donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonce à ses

L’instruction a été clôturée uniquement en ce qui concerne le volet de la compétence territoriale du Tribunal de céans par ordonnance du 23 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 12 juin 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience de la Cour du 20 mars 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.Dans son jugement n° TALCH08/00015 du 24 janvier 2024, le tribunal a reçu l’intervention volontaire de PERSONNE5.) en la forme, avant tout progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023 sur

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00051 du 8 mars 2023, le tribunal a reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, a dit qu’il n’y avait pas lieu à conciliation, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s.)

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 novembre 2022, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 13 octobre 2022 lui ayant enjoint de payer à PERSONNE1.) le montant de 36.900,-Suivant ordonnance rendue le 7 avril 2023, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 32.714,99 euros ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

ORDONNANCEIl sollicite finalement l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 17 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 à laquelle elle a été prise en délibéré après avoir entendu les mandataires des parties en leurs plaidoiries.

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Le mandataire des appelants n’a pas réservé de suites à l’injonction de conclure délivrée par le magistrat de la mise en état en date du 5 mars 2024, de sorte que l’