Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d' Esch-sur-Alzette avait déclaré non fondée la demande en récusation du consultant introduite par A et avait renvoyé les parties devant le consultant;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 22 juillet 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 608/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009 la condamnant à payer à la société BBB la somme de 65.000 € et instituant une expertise.En date du 12

le juge des tutelles de Luxembourg a par jugement du 9 juillet 2008 suspendu le droit de visite pour maintenir cette décision selon jugement du 21 janvier 2009 et pour rejeter finalement la demande en obtention d’un droit de visite et d’hébergement selon décision du 16 décembre 2009.Il résulte d’un jugement administratif du 8 juillet 2009 qu’il se présentait

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2009, sous le numéro 3544/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 4 novembre 2009 régulièrement notifiée

Vu la citation à prévenu du 30 octobre 2009 (not. 6403/08/cd) régulièrement notifiée.En date du 2 avril 2009, le parquet de Luxembourg a adressé un avertissement écrit à X.) en relation avec le non-paiement de la pension alimentaire.par une ordonnance de référé divorce du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 22 janvier 2007, et ensuite par jugement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 30 avril 2009, le tribunal du travail, écartant les moyens tirés de la protection spéciale de l’article L.121-6 du code du travail et de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 27 février 2009, A a régulièrement relevé appel dujugement du 19 janvier 2009 et demande de le réformer.Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CLAVO de Luxembourg du 17 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 30 avril

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 octobre 2009,Par jugement du 12 mai 2009 (no 63/2009), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a condamné B) à payer à C) le montant de 14.936,57- euros avec les intérêts légaux à partir du 23 mai 2003.Le 21 septembre 2009, C) a fait signifier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 10 juillet 2009, le tribunal du travail a constaté que l’engagement de A tombe dans la phase de démarrage de la société, dit que le contrat de travail

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CLAVO de Luxembourg du 17 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 30 avril

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour d’appel a, par réformation du jugement du tribunal du travail de Diekirch du 21 mars 2008, dit que A n’était pas forclose à agir contre son ancien employeur, la société intimée B, en réparation du licenciement prononcé.statuant en continuation de l’arrêt du 25 juin 2009,

Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour d’appel a, par réformation du jugement du tribunal du travail de Diekirch du 21 mars 2008, dit que A n’était pas forclose à agir contre son ancien employeur, la société intimée B, en réparation du licenciement prononcé.statuant en continuation de l’arrêt du 25 juin 2009,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement des mesures d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement du 2 avril 2009, déclaré le licenciement régulier etPar acte de l’huissier de justice Roland FUNK

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 21 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 21 janvier 2009, I) S.C.I., B) et S) interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 23 décembre 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Statuant sur l’appel principal relevé par la société anonyme G) (ci-après « G) ») contre un jugement du 17 novembre 2006 et sur l’appel incident de la société anonyme W) (ci-après « W) ») contre le même jugement, la Cour d’appel, par un arrêt du 4 février 2009 a déclaré irrecevable l’appel incident, a reçu l’appel de la société G) S.A., l’a déclaré nonL’

Suivant conclusions notifiées le 15 mai 2009 les époux A-B demandent à la Cour de constater qu’en date du 13 mai 2004 C C leur a soumis un projet de contrat, partant de dire qu’aucun contrat n’existait en date du 13 mai 2004, de constater qu’en date du 24 août 2004 ils ont soumis un projet de contrat à C , partant de dire qu’en date du 24 août 2004 aucun

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2009,De ce jugement, la société AAA a relevé appel par exploit de l’huissier de justice Camille Faber du 15 janvier 2009.