Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juin 2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juin 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 août 2007 les époux BBB-CCC ont fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s’y entendre condamner au paiement du montant de 95.

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Georges

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu la requête en restitution d’objet confisqué déposée le 26 juillet 2011 et le 25 août 2011 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg par Maître Mike

Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 9 avril 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causel’expertise graphologique du 13 janvier 2009 déposée au cabinet d’instruction le 15 janvier 2009.Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur, co-auteur ou

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt octobre deux mille onzeEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 4 février 2010, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., en

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 27 février 2008 BBB, CCC et DDD ont fait comparaître la société

Audience publique du 19 octobre deux mille onzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 17 mai 2010,comparant initialement par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,la société à responsabilité limitée S), intimée aux fins du susdit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 18 février 2011,LA COUR D'APPEL :Suivant contrats de crédit-bail portant les numéros 080086 et 080087 signés le 23 mai 2008 la société anonyme AAA a donné en location à la société à responsabilité

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,e t Maître XXX, avocat à la Cour, dont l’étude se trouve à L-intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, capitaine, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juin 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A.,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2006, demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 17 juin 2010, demandeur aux termes d’une assignation en interventionde

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 28 avril 2006, la société à responsabilité limitée BBB, a fait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 avril 2010, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN,