Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2002.

a) si elle a bénéficié d’une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu;

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016.La saisie opérée entre les mains de la société SOC.2.) n’aurait par ailleurs jamais eu d’effet, alors que suivant ordonnance du Fürstliches Landgericht de Vaduz du 12 octobre 1998, elle aurait été “ bloquée à la porte d’entrée ”.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 avril 2002.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de M. le président de chambre, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement, impose les frais à la masse.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2002.condamner le défendeur à donner mainlevée de l’inscription prise en vertu de l’ordonnance de référé provision du 8 juillet 1996 pour le montant de 4.694.844,francs, en date du 14 novembre 1996 sur l’immeuble acquis par la société KIMMO SARL, situé à (Suivant ordonnance de référé n°914/96 du 8 juillet 1996, M. B.)

Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRF.vu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2002.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2002,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2001.Vu l’ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le juge de la mise en état ayant rejeté le moyen de nullité.