Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en replacement de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22/12/2009, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  5. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°20429/10/CD à l’encontre des prévenus X.) et Y.) notamment le procès-verbal n°20825

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: H.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Franz Peter BASTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Assistance judiciaire a été accordée à Sophie André par le délégué du Bâtonnier en date du 16 décembre 2010Exempt- appel en matière de droit du travailappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 7 décembre 2010, sub 1 à 2) comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: K.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Franz Peter BASTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 juin 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2010, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :A, suite à des agissements prétendument fautifs commis dans le cadre de sa relation de travail avec la B en sa qualité de chef d’agence, a été invité par

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2010, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 novembre 2009, A a fait comparaître la société anonyme B S.A. devant le

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2008, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 6 mars 2008, la s.à r.l.A (ci-après la société A) a interjeté appel contre un jugement rendu le 9

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,et: 1) la société anonyme B LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 21 juillet 2011,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 septembre 2011,LA COUR D'APPEL :En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 11 mars 2011 et par exploit d'huissier du 29 mars 2011 la société coopérative à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour dappel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.En l’espèce

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 juillet 2010, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, 2) C, demeurant à L-, intimés aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :La société XXXXXX s.àr.l. a réalisé au courant des années 2006 et 2007, à la demande et pour le compte de FFFKKK, des travaux de plâtrage, de plafonnage, d’isolation et d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juillet 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi no 920/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2010, confirmée par l’arrêt

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 septembre 2007, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société coopérative B, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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