Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros, du chef de frais de garde suivant contrat du 29.07.2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 2 janvier 2012 par le juge de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.quà défaut de titre exécutoire au Grand-duché, elle est obligée pour pratiquer saisie-arrêt de solliciter une ordonnance présidentielle en vertu de larticle 694 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 17 septembre 2010, SOCIETE1.) S.A. avait été sommée de payer à SOCIETE2.) s.r.l. le montant de 5.850,00 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 27 septembre 2010, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ceci du chef d’une facturePar

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE3.) S.A. le montant de 4.885,20 euros, du chef de factures impayées émises par SOCIETE3.) S.A. à l’encontre de SOCIETE2.) en date du 17 septembre 2009, du 9 octobre 2009 et du 22 octobre 2009.ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.En application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2012 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la mise en intervention des organismes de sécurité sociale intéressés.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par ordonnance du 29 juin 2011, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte dont il a été saisi par PERSONNE1.).qui a fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement.ce qu’il a

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance du 19 mai 2010 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 15 octobre 2009 et au réquisitoire du Ministère Public du

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.La fin de non-recevoir tirée de l’exception du dernier ressort étant d’ordre public (cf. Cour 15 décembre 1982, P 25, 390), il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 juin 2011 et suivant exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBURG) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 237.

Suivant rapport de l’expert Romain JEBLICK, nommé par ordonnance présidentielle du 20 juillet 2012, suite à une requête en description d’objets contrefaisants et de faits de contrefaçon, rapport qui est daté du 5 octobre 2010, « l’œuvre panneau » étant restée la propriété exclusive de l’auteur est protégée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 6.174,79 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée ainsi

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.