Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnance.Le 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de A) en

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée, partant rejette tant de la demande en paiement que la demande en validation de la saisie-arrêt, condamne la société anonyme de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 10 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2010.