Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 mai 2024.

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 janvier 2022, par ordonnance numéro 190/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant

laquelle SOCIETE1.) s’était engagée de manière inconditionnelle à payer, sinon à partir du 16 décembre 2008, date de la notification de défaut de paiement, sinon à partir de l’assignation ou à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 10.000.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle

Vu l’ordonnance n° 377/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces, sinon d’extorsion par violences ou

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

parce qu’il n’aurait pas fait droit à sa demande reconventionnelle en obtention de la somme de 33.535.euros à titre de dommages et intérêts, correspondant aux sommes bloquées par la saisie-arrêt : SOCIETE1.) aurait d’abord vu ses comptes bloqués à hauteur de 91.035.- euros depuis la saisie-arrêt du 10 septembre 2020 jusqu’à la signification de l’ordonnanceL’

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00509 rendue en date du 1eroctobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.arriverait à se procurer davantage de médicaments sans même être en possession d’une ordonnance médicale à travers une connaissance

agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) , né le DATE2.),suivant ordonnance n° 2024TALJASF/001161 du 4 avril 2024 du Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.) , né le DATE3.), suivant ordonnance n°

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 29 mai 2024.Conformément à l’ordonnance de mise en état simplifiée du 18 septembre 2023, Maître Saliha DEKHAR disposait d’un délai d’un mois à compter de la notification des conclusions en réponse de Maître Thibault CHEVRIER du 28 novembre

révocation de l’ordonnance de clôture et invité les parties à compléter l’instruction en ce point.

SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE13.) a été déclarée irrecevable suivant ordonnance de référé N° 472/2015 du 6 octobre 2015, confirmée par arrêt référé N° 50/16 du 16 mars 2016.Le 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2024.

L’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 6 octobre 2017, a déposé son rapport d’expertise en date du 8 juin 2018 et conclut à une remise en état pour un total de 10.227,03 euros.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 mai 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 401/24 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchimentdétention.

Vu l’ordonnance numéro 336/2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Par ces motifs : La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la mainlevée totale de l’interdiction de conduire provisoire prononcée contre PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction rendue en date du 19 juin 2024, réserve les frais.Cette ordonnance