Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour du 6

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 08/01/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 12 novembre 2008, la société anonyme B ci-après la société B S.A. avait fait comparaître la société à responsabilité

la société anonyme T), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme P) HOLDING, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 avril 2011, comparant par Maître initialement par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,la société à responsabilité limitée O

l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit ENGEL des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeL’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE (...), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-(...), (...), comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 janvier 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat

1. la société anonyme O), 2. la société anonyme I), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 18 août 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), représentant la masse des obligataires des

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Italie), demeurant à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 8 décembre 2005 la société anonyme B a fait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLa société SOC1.) Sàrl a été constituée le 25 mars 1994 et avait pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et en détail d’articles de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la dénonciation officielle du 9 septembre 2010 adressée par le Ministerium der Justiz RheinlandPfalz au Ministère de la Justice à Luxembourg. (Ersuchen um Übernahme der Strafverfolgung gegen

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4240 Esch-sur-Alzette, rue Emile Mayrisch, représentée par son conseil d'

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juilllet 2010 et Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux

Audience publique du 25 janvier deux mille douzela société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 13 février 2008, sous le numéro

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLe 21 février 2011, vers 6.25 heures, la police est informée que d’autres véhicules ont été endommagés sur les parkings dans la rue RUE2.) et la rue RUE3.