Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance civile (XIVe chambre)Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011 sur base des articles 220 et 223 du nouveau code de procédure civile.de Maître Bertrand CHRISTMANN du 2 mars 2011, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er mars 2011.Par ces motifs dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture sur base de l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.vu l'ordonnance de clôture du 12janvier 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.En l’espèce, il ressort d’une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2010 entre A.) et B.) ayant débouté A.) de sa demande en allocation d’une provision de 36.000 euros, qu’un expert fut nommé suivant une ordonnance du 18 juillet 2008 opposant la société anonyme EUROPROM, comme partie

L’expert Raymond DUHR, ne s’étant plus manifesté malgré itératifs rappels du tribunal pour remplir sa mission, a été remplacé par l’expert Félix PECKELS par ordonnance du 24 mars 2005.Par ordonnance du 17 février 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

Par ordonnance du 23 septembre 2008, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.été condamnée à libérer la garantie litigieuse, l’ordonnance de première instance confirmée en appel ayant été assortie de l’exécution provisoire.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Il ressort des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.B.) ont formé contredit contre ladite ordonnance de paiement entre les mains du Juge de Paix de Diekirch.Afin d’éviter toute contrariété éventuelle de jugement, il y a lieu d’inviter,

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.Par ordonnance du 11 mai 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.S. pour avoir paiement de la somme de 630,36 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire et d’une pension courante mensuelle indexée de 500,- euros à partir du

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.Par exploit d’huissier du 13 décembre 2004, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 octobre 2004 qui l’a déclarée débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 juillet 1996.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.