Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.Par jugement du 9 février 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de PERSONNE1.) non fondé et a condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) du chef d’un dépassement en compte courant, la somme de 8.959,43 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.Par ordonnance de jonction du 12 juillet 2006, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B) et 101455 (B c/ C) ont été jointes en raison de leur connexité par mention au dossier.Par ordonnance de jonction du 1er octobre 2007, les procédures inscrites au rôle sous les numéros

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 29 juin 2010, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité le 6 octobre 2010 la révocation de l’ordonnance de clôtureau motif que la situation personnelle, professionnelle et financière des deux parties aurait sensiblement évolué depuis l’ordonnance de clôture.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 mai 2010, les parties ayant convenu de limiter les débats aux questions de compétence et de recevabilité de la demande.

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde.Il résulte

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.

Le tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2009.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2007, la jonction des deux affaires fut ordonnée.Par jugement du 21 octobre 2008, le tribunal a déclaré l’assignation en intervention du 20 septembre 2007, jointe à l’affaire principale par ordonnance du 27 novembre 2007, recevable et a réservé les demandes pour le surplus.L’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.Par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-ALzette a dit non fondé le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juillet 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-ALzette et a condamné la contredisante à payer à la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.