Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état le 12 mars 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2012.

Par ordonnance du 28 septembre 2010, le juge des référés fixe le droit de visite à 4 heures par mois, chargeant le docteur en psychologie clinique S) de la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père biologique K) et de déterminer les modalités d’exercice et le début d’exercice de ce droit de visite ».Statuant sur l’appel

Par ordonnance du 18 février 2012, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré recevable, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse la SA L), la demande de D) tendant à la condamnation de son employeur à lui payer par provision la somme de 6.500.- € à titre d’arriérés dePar

à l’extrémité de la parcelle n°1927/4265 appartenant à A) et P) dans un délai de huit jours suivant la signification de l’ordonnance et à remettre en état à leurs frais le chemin situé à l’extrémité de la parcelle n°1927/4265 de façon à rendre ce chemin praticable pour voitures dans un délai de huit jours suivant la signification de l’ordonnance.Par

Par ordonnance du 18 septembre 2012, la demande de la société C) a été déclarée irrecevable au motif que la société anonyme BANQUE X) S.A. a souscrit au profit de la société anonyme G) S.A. une garantie à première demande indépendante des relations contractuelles de base entre la société C) et la société anonyme G) S.A., que la garantie à première demande a

Les premiers juges ont estimé, qu’étant donné que les appelants ont été condamnés par ordonnance de référé du 6 mai 2009 à faire remettre en état le fonctionnement de la canalisation afin de rétablir dans son pristinIl résulte de l’ordonnance de référé du 6 mai 2009 que les appelants ont bouché le tuyau d’évacuation des eaux usées des parties intimées, de

Le 24 avril 2012, A a relevé appel de l’ordonnance du 6 avril 2012 par laquelle le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit irrecevable pour défaut de circonstances nouvelles la demande de l’actuel appelant du 20 janvier 2012 visant, quant à la pension alimentaire qu’il a été condamné à payer à B à partir du 12 mai 2011 pour

La procédure suivie Par ordonnance du 16 septembre 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment confié la garde provisoire de l’enfant commun C, née le (Au vu des actes de procédure versés en cause, l’ordonnance n’a pas été signifiée.Mme B conclut à la

La procédure suivie Par ordonnance du 10 août 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, par révision de l’ordonnance du 17 décembre 2010, a condamné M. A à payer à Mme B une pension alimentaire mensuelle personnelle de 1.800.- euros du 1er septembre 2011 au 29Au vu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2012.Par ordonnance de jonction du 14 juillet 2011 les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2012 ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2012 ;