Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt rendu en cause le 14 janvier 2009 ayant confirmé le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14 juin 2006 sauf à fixer à 25.000 € le préjudice accru aux demandeurs initiaux C-D.L’arrêt de la Cour d'appel a été signifié le 13 février 2009.Par conclusions notifiées le 1er mars 2010 les époux A-B ont demandé à la Cour d'appel de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 11 septembre 2009, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur ces demandes, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 24 juin 2009, dit que le contrat conclu entre parties doit être qualifié d’

S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 mai 2009 et Georges WEBER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 mai 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurantle syndicat des copropriétaires de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 décembre 2009 sous le numéro 3622/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 4 mars 2009,

Revu l’arrêt du 16 décembre 2009 reprenant les moyens des parties et ordonnant une comparution personnelle des parties.revu l’arrêt du 16 décembre 2009 ;

la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24 mars 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,W), intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 24 mars 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour,

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juin 2009 sous le numéro 1805/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la rupture du délibéré du 23 avril 2009.Vu la

Statuant sur la demande de S) et T) contre la société A) SARL ( ci-après « A) ») en nomination d’un expert, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 22 juin 2009, s’est déclaré incompétent ratione valoris pour en connaître.De cette décision, qui n’a pas été signifiée, S) et T) ont régulièrement relevé appel par

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mai 2009, sous le numéro 1473/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 28 janvier 2009 régulièrement notifiée à X.) , Y.) et à

Vu l’arrêt de la Cour du 11 mars 2009 ayant, avant tout autre progrès en cause, nommé expert le docteur Paul RAUCHS, psychiatre, demeurant à L-2241 LUXEMBOURG, 42, rue Tony Neuman, avec la mission d’examiner l’état de santé de A et de se prononcer sur sa capacité de poursuivre une activité professionnelle.Vu l’arrêt de la Cour du 20 mai 2009 ayant nommé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 30 octobre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés, saisi par les époux H)-S) d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, y a fait droit et a nommé expert en cause Romain Fisch avec une mission déterminée.

En vertu de ces appels et par citation du 6 avril 2009, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 27 mai et 3 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2009, sous le numéro 2447/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 4 mai 2009.De ce jugement,

M) a été au service de la société anonyme C) S.A. (ci-après « CCS ») à partir du 19 janvier 2009 et il a été licencié avec préavis le 14 juillet 2009.Par requête du 1er septembre 2009, M) a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre notamment condamner à lui payer à titre de

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître

Exposant que, depuis novembre 2008, tout contact avec leurs petitsenfants leur est refusé par leur fils Marc et son épouse Elisabeth S), les époux WW) assignent par exploit d'huissier du 11 novembre 2009 les époux WS) à comparaître devant le juge des référés afin de se voir, en leur qualité de grands-parents, accorder un droit de visite et d’hébergement,

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009,Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009:Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les