Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 avril deux mille douzela société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 7 novembre 2011, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), intimé aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 août 2010, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant acte notarié du 28 juillet 2009,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) B, publicitaire, demeurant à D-W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 octobre 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 novembre 2011, comparant par Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par acte notarié du 6 décembre 2006, est constituée la société A) HOLDING S.A. avec siège social à Luxembourg.Le 16 décembre 2006, A) HOLDING S.A. (The Company) d'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 31 août 2010,ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,LA COUR D’APPEL:Par convention cadre du 19 juillet 2007, les sociétés SOC.1.) et SOC.2.) étaient convenues de travaux d’agrandissement du centre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 octobre 2011,1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. préqualifiée, prononcée par jugement du 29 juillet 2011 par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 août 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B.), agissant en sa qualité d’épouse et héritière de feu S.), décédé le 25 novembre 2008 et en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du2011, représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration, dont les bureaux sont établis à L-2911 Luxembourg, 5, rue Notre-Dame,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 5 août 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à

cadre .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) la société anonyme D S.A.,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu les procès-verbaux numéro 52465 du C.I.Luxembourg Groupe Gare du 14 juin 2010 et 41725 du C.I. Luxembourg du 23 octobre 2010 ;Le parquet reproche au prévenu d’

la société anonyme BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 avril 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Y) BANK LUXEMBOURG S.A. est aux termes d’un acte notarié

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er décembre 2010,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 1er décembre 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident, comparant par

la société à responsabilité limitée V) Luxembourg, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2010 et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 février 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,JB), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 15 février