Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2023.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête à adresser à Madame la Présidente Brigitte KONZ, chargée du contrôle de la présente mesure d’instruction;

Le 5 décembre 2023, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.

que la déclaration de créance numéro 1 était basée sur une ordonnance de référé du 28 janvier 2021, prononcée encore avant le faillite de la société SOCIETE1.) et ayant condamné laque suivant la deuxième déclaration de créance du 2 février 2021, il a en conséquence demandé le paiement de sept jours de congé non pris, correspondant à la différence entre les

ORDONNANCEsur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 16

Le 5 décembre 2023, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.

Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonctionIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2023, de rouvrir les débats et de renvoyer le litige inscrit sous les numéros de rôle TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 en prosécution de causePar ces motifs: le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 28 novembre 2022, Maître Eric SAYS a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEa requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.) (désigné ci-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1439/19 du 7 février 2019, PERSONNE1.) dit PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)) a été sommé de payer la somme de 3.866,36 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.), représenté par

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2022, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement de la

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar lettre entrée au greffe le 27 juillet 2023, la partie débitrice saisie a fait opposition contre

Faisant suite au contredit formé le 27 juin 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-5817/23 délivrée le 19 mai 2023 et lui notifiée en date du 23 mai 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitFaits Suite au contredit formé le 9 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

prononcée par ordonnance pénale rendue le 7 février 2022 par le tribunal correctionnel de Luxembourg.

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 25 octobre 2023.l'ordonnance qui suit:Ils demandent à voir condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500,00 euros ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance et concluent à voir

comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 30 octobre 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit:Comme il est également constant en cause qu’aucun procès au fond n’est encore engagé entre parties relativement aux faits par

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 30 novembre 2023.