Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n° NUMERO120.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE8.), en date du DATE5.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène.Cette sentence arbitrale a été rendue

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.

La partie requérante fait ensuite préciser qu’elle a initialement sollicité la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.La partie adverse aurait formé contredit contre cette ordonnance conditionnelle de paiement.Elle fait exposer que l’affaire initiée en premier lieu par une requête en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 3 avril 2024, Maître Olivier UNSEN a, au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.àr.l., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEa requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de SOCIETE1.) S.àr.l.,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 13/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Suivant ordonnance n° E-SA-2867/20 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2020, la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 42.299,01.- euros, avec lesVu l’

Suite au contredit formé par courrier du 15 juin 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5274/21 délivrée le 10 juin 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2021 à 11h00, salle JP 0.02.Par

Le 17 juin 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.La convocation ayant été notifiée à personne au regard des dispositions des articles 170 et 102 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu, par application de l’article 79 alinéa 2 du même code, de

Suite au contredit formé par courrier du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 délivrée le 10 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 19 décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10585/22 délivrée le 13 décembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 15 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er mars 2023 à 9h00, salle JP 0.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.le 3 novembre 2024, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 7