Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2011.constitué d’une ordonnance de référé datée du 20 juillet 2010.La défenderesse BEB S.A. a contesté l’argumentation adverse et a fait valoir que l’ordonnance de référé a valablement pu fonder les mesures d’exécution engagées par elle.En matière de validation de saisie-arrêt, la cour de cassation luxembourgeoise a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, dit la demande fondée sur sa base subsidiaire, déclare

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Par ordonnance du 29 septembre 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur Marc KAYSER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : « décrire l’envergure des séquelles qui résultent pour Madame X.) de la fracture de l’auriculaire droit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010.Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011, entendu le rapport fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées à l’audience publique du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.conformément à l’ordonnance de référé du 25 novembre 2005 qui l’aurait autorisée à y résider.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B.) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L-LIEU1.), 22,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. reçu en la forme le contredit formé par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juin 2007 par le juge de paix de Luxembourg,7.832,71 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 juin 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à tous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 février 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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