Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 janvier 2004, les trois rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005,

Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audience.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2004.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 novembre 2004.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 29 juillet 2004 et par exploit d’huissier de justice du 2 août 2004, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la SOCIETE4.) SA, 3) la SOCIETE5.), 4) la SOCIETE6.) SA, 5) la Banque SOCIETE7.) SA et 6) la SOCIETE8.) SA sur les sommes que celles-ci pourront redevoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2004.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2004,

Le 5 novembre 2001, la banque a communiqué au Parquet l’ordonnance de référé qui lui avait été signifiée le 2 novembre 2001 à la requête de A.) et B.).Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance rendue le 27 novembre 2001.Sur appel des époux A.)-B.), la Cour d'appel, par arrêt du 16 avril 2002, a réformé l'ordonnance de référé entreprise et a dit

un rapport d'expertise dressé par l'expert Gilles Kintzelé suite à une ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirement entre lesPar ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirennent entre les parties actuellement en cause, Gilles Kintzelé a été nommé expert judiciaire afin de constater l'état du parquet, de se prononcer sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004,

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,

Vu l'ordonnance de clôture du treize juillet deux mille quatre.

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre 2002, ensemble le résultat des enquêtes qui se sont tenues en exécution de ladite ordonnance.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2004;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2004.Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg condamne PERSONNE4.) « à faire redresser le mur de soutènement se trouvant à l’arrière de sa propriété et à la limite des terrains PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans son intégralité, conformément aux conclusions de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004.