Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 79/2024 rendue en date du 5 décembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024.Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits et que l’assignation en intervention tend à faire intervenir PERSONNE7.) à l’instance introduite suivant exploit du 31 octobre 2024, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.novembre 2024

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.PERSONNE1.) fait en dernier lieu référence à une ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 ayant ordonnée la résidence séparée des parties.Suivant ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 et invoquée par les deux parties, PERSONNE1.) fut

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur minute et avant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2025.

Elle sollicite enfin l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et sans caution et la condamnation de la « partie assignée » aux frais et dépens de l’instance.La présente ordonnance, quoique rendue en la forme des référés, a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, disposant que

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

ZPO »), similaire à la procédure luxembourgeoise de l’ordonnance conditionnelle de paiement.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 373/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

révoque l’ordonnance de clôture du DATE6.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de