Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.FAITS ET ANTECEDENTS PROCEDURAUX En vertu d’une ordonnance de placement sous sauvegarde de justice du 29 novembre 2021, Maître Mathias PONCIN a été désigné comme mandataire spécial d’PERSONNE2.).Elle s’oppose à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) et estime qu’il n’y a pas lieu d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute du 13 juin 2019 et par exploit d

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7481/21 du 31 août 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ciaprès « la société SOCIETE1.) », la somme principale de 2.493,68 euros à titre de factures impayées.

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-508921/21 du 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée à payer la somme principale de 9.822,81 euros à la société SOCIETE2.)., en sa qualité d’affactureur, aux droits de la société SOCIETE3.) GmbH.Laite ordonnance a été rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 8.554,57 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts.Par courrier du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre la

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture et par bulletin du 14 novembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, Romain FISCH a été nommé expert avec la mission de constater les vices, malfaçons, non-conformités

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants.»

Vu l'ordonnance de renvoi n° 175/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Il y a partant lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité des appels principal et incidents.révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2023 afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité des appels principal et incident,

En ce qui concerne la compétence matérielle de la chambre criminelle, certains faits reprochés au prévenu PERSONNE3.) constituent des délits qui sont connexes aux crimes libellés dans l’ordonnance de renvoi à son encontre, de sorte que la chambre criminelle est compétente pour en connaître, le jugement entrepris étant à confirmer à cet égard.

il a fallu que le ministère public saisisse le juge d’instruction qui a émis une ordonnance de perquisition au domicile du prévenu, perquisition lors de laquelle ont été saisies les trois armes, ainsi que la munition afférente.

Par ordonnance du 13 octobre 2023, les parties en cause furent convoquées à une comparution personnelle des parties devant le juge-commissaire pour le mardi, 21 novembre 2023, lors de laquelle PERSONNE1.) et son mandataire furent entendus en leurs explications.vu l’ ordonnance du 13 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 novembre 2023.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 18 avril 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE2.) »), en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement n°

révoqué l’ordonnance de clôture et invité la société SOCIETE1.) à prendre position quant à l’imputation du capital reçu le DATE10.), soit 526.985,48 euros, sur l’apurement de la créance ALIAS1.) et de la créance Visa, et à justifier ainsi le solde restant de 112.499,56 euros en date du DATE13.),Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.Au vu des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023,