Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire fixée à l’audience du 27 septembre 2023, au cours de laquelle les mandataires des parties ont été entendus en leurs plaidoiries

Il est également constant en cause qu’ils ont diffusé la documentation de l’Etat Islamique tel que reprise dans l’ordonnance de renvoi

Suivant ordonnance noLadite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 12 juillet 2023Par ordonnance de ce siège n° D-CHAS-3/23 rendue le 10 juillet 2023 en application des articles 51 et 52 de la loi du 25 mai 2011 sur la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, il a été enjointContre cette ordonnance, notifiée le 12 juillet 2023 à

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer au HÔPITAL1.) le montant de 72,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5,eurosPar lettre

Vu l’ordonnance n°958/2023 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du Code pénalSuite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 7 novembre 2022 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 24 novembre 2022

Ordonnance de clôture du 18.12.2019Ordonnance de perquisition et saisie SOCIETE1.) du 22.05.2017

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendueIl y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no1455/17 rendu par le Tribunal de Paix de Diekirch en date du 6 décembre 2017 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noordonne la mainlevée pour le futur de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 1.200 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeLes mandataires des parties ont été

vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 29 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoirIl y a partant lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance nodéclare bonne et valable,

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 11 juin 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 juin 2019L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2023 pour plaidoiriesAu vu du fait que les parties n’avaient pas versé d’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de

au greffe au plus tard le 16 septembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiriesPar courrier envoyé par télécopie du 1er octobre 2019 parvenu au greffe de la 8e section à 14.21 heures, Maître Sanae IGRI a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue à l’audience du

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiriesAu vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 27

Par ordonnance du 21 novembre 2022, le président de chambre a soumis l’instruction de l’appel à la procédure de la mise en état simplifiéePar ordonnance du 8 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 4 octobre 2023Après l’ordonnance de clôture du 8 mai 2023, le mandataire de