Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres

Par exploits des 28 et 31 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) et à C), ci-avant avocat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer un montant de 26.817,69 euros avec les intérêts au taux légalIl s’agit de la même personne qui avait

d’une diffusion de son programme sur deux fréquences en parallèle mais qu’à partir du 20 octobre 2009 le programme « Univermag », une émission de télé-achat, portant sur la vente à distance de produits électro-ménagers n’aurait plus été diffusé que sur la nouvelle fréquence, A a le 12 mars 2010 procédé à la résiliation du contrat avec effet immédiat pour

Dans son rapport, l’expert a expliqué que X.) lui avait dit avoir eu pour la première fois des hallucinations visuelles en 2009 à sa sortie de prison lorsqu’il avait consommé du cannabis et que depuis lors, ses hallucinations visuelles, toujours sous forme de l’apparition de "Monsieur Mathias, petit homme blanc de 1,20 mètres de hauteur" , se seraientIl a

d’une diffusion de son programme sur deux fréquences en parallèle mais qu’à partir du 20 octobre 2009 le programme « Univermag », une émission de télé-achat, portant sur la vente à distance de produits électro-ménagers n’aurait plus été diffusé que sur la nouvelle fréquence, A a le 12 mars 2010 procédé à la résiliation du contrat avec effet immédiat pour

depuis 2009 à au moins 75 reprises chaque fois 3 grammes de marihuana pour le prix de 25 euros à A4

Il résulte des pièces versées au dossier que les époux A ont déposé le 3 avril 2009 une déclaration de créance pour les montants de 5.775.- et 330.000.euros, enregistrée sous le numéro 1428, du chef de dépôt en liquide sur compte courant et de contrat d’assurance vie N°AP 000450Le tribunal ayant suivant jugements des 12 décembre 2008 et 29 juin 2009La Cour

Le 6 octobre 2009, les enquêteurs de la Police Judiciaire auditionna X.) en tant que témoin d’un incendie d’un véhicule de la marque TOYOTA Corolla Verso, immatriculé sous le numéroL), qui s’était réalisé le 28 juillet 2009, vers 11.15 heures, près du réservoir à eau sis entre les localités de LIEU2.) et de LIEU3.), sur le territoire de la commune de LIEU1

Dans la suite de l’information judiciaire, l’expert Vincent FAVÉ a encore été chargé d’une mission d’expertise complémentaire par ordonnance du juge d’instruction du 13.01.2009, pour fournir des réponses à différentes questions apparues au cours de l’instruction, et par une ordonnance du 12.02.2009, Monsieur Richard TAVERNIERS a été nommé comme coexpertA

dit que PERSONNE3.) devra consigner le montant de 500.- € à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts pour le 7 janvier 2009 au plus tarddit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du trib unal de police pour le 15 avril 2009 au plus tard

En 2009, le poste « entretien propriétaire » aurait énormément augmenté, sans la moindre explicationEn comparant les décomptes 2009 et 2010, il seraitétonnant de constater que le chauffage aurait diminué d’environ 2.000,00 euros, tandis qu’en 2011 il serait revenu à un niveau similaire de 2009euros) et iii) des soldes débiteurs des exercices 2009 (solde

Année 2008 à 2009Année 2009 à 2010Année 2010 à 2011 (erronément citée comme année 2009 à 2010

Le 24 avril 2002, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) » ou « les demandeurs ») ont souscrit, par l’intermédiaire du conseiller financier PERSONNE3.), courtier en assurances auprès de la société SOCIETE2.) SA (déclarée en faillite le 12 octobre 2009), un produit d’assurance-vie, commercialisé par la société SOCIETE1

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, en date du 2 juillet 2009, sous le numéro 2098/2009 dont le dispositif est conçu comme suitF) saisi suivant procès-verbal numéro 2008/54340/2009/6/S0 du 6

Par acte d’huissier du 5 juin 2009, J) et son fils SM) ont fait donner assignation à CM) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir ordonner le partage supplémentaire d’un terrain d’une contenance de 9,56 ares, partie du numéro cadastral 827/1802, évalué à 150.000 € et condamner CM) à payer à chacune des parties demanderesses la

Il a exposé que fin juillet 2009, à l’occasion d’une première visite d’un studio sis àqu’en date du 5 août 2009, après avoir sollicité, par l’intermédiaire d’FE) qui exerce son activité d’agent immobilier sous la dénomination IF), et obtenu une réduction du prix, il aLorsqu’il voulut établir le compromis de vente, FE) ne s’est plus manifestée et ce n’est que

Par requête déposée le 19 juillet 2010, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 6 avril 2009Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2011, la société anonyme SOC.1.) a régulièrement

Par exploit d’huissier du 10 juillet 2009, HJ) a assigné la société anonyme AI) en justice aux fins de l’entendre condamner à lui payer les sommes de 193.558.- USD, de 11.300.- EUR et de 2.500.- EUR, augmentées des intérêts conventionnelsfrais d’assurance et rapport d’inspection du 8 juillet 2009

Il a exposé que fin juillet 2009, à l’occasion d’une première visite d’un studio sis àqu’en date du 5 août 2009, après avoir sollicité, par l’intermédiaire d’FE) qui exerce son activité d’agent immobilier sous la dénomination IF), et obtenu une réduction du prix, il aLorsqu’il voulut établir le compromis de vente, FE) ne s’est plus manifestée et ce n’est que

Par requête déposée le 19 juillet 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), ci-après la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 6 avril 2009Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2011, la société anonyme SOC1.) a régulièrement