Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 novembre 1995 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.).Suivant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Sara SORGON, avocat, en remplacement de Maître Lars GOSLINGS, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par requête déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner citation à

Le détail de l’article 9 se lit comme suit :La modification par la bailleresse de la marque ou de la dénomination d’une bière, dont les autres caractéristiques restent inchangées, estLe locataire est, à la réception de chaque communication de nouveau tarif sous forme de facture ou autrement, ou même en cas de simple proposition de modification de tarif,

Aux termes de l’article 8 des conditions particulières, le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales annexées qui ne forment avec les présentes conditions particulières qu’un seul et même accord.Aux termes de l’article 5 des conditions générales du contrat de bail, la cession de la location à des tiers n’est autorisée en tout ou en

GREENPEACE LUXEMBOURG, à la société de droit néerlandais GREENPEACE INTERNATIONAL B.V. et à la fondation de droit néerlandais STICHTING GREENPEACE COUNCIL à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’une à défaut de l’autre, à indemniser les parties demanderesses des suites

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, en abrégé FNS, établissement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Lionel SPET, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat, comparant pour PERSONNE3.), fournit ses réponses.A l’audience de ce jour-là, les parties Maître NATHAN et Maître SPET, en remplacement de Maître Lex THIELEN, furent encore entendues en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Alessandra VIENI, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à

Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle de biens, est dans l’incapacité de signer l’acte de vente de leur appartement sis au Portugal et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’ADRESSE2.)-sur-Alzette du 26 juin 2014,1) PERSONNE2.), chauffeur de taxi, demeurant à L-ADRESSE3.),actif et passif Non-Vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Veerle WILLEMS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine HORNUNG, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par arrêt du 14 février 2007 la Cour d’appel d’Anvers, siégeant en matière

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2012

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 8 et 11 janvier 2016, sub 1) à 3) comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,5) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE9.), représentée par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2019,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant parintimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement SOC.1’.), établie et ayant son siège social à F-(représentée par son président et directeur général, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant

Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Julien GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), et subsidiairement par son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, en fonctions, établi à L-ADRESSE3.),2) la SOCIETE1.), organisme de sécurité sociale de droit belge, établie à BADRESSE4.),intimés aux