Décisions intégrales des juridictions judiciaires

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 janvier 2018, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité

exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 26 février 2024, intimés sur appel incident, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement n° NUMERO1.) signé le 30

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), suivant contrat de bail du 21 octobre 2011, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.075.- euros, payable le premier de chaque mois.Le juge de

Suivant contrat de vente du 16 juillet 2021, PERSONNE1.) a acquis auprès de la société SOCIETE1.) sàrl une voiture d’occasion de marque MARQUE, immatriculée sous le numéro NUMERO2.) (selon la citation) et sous le numéro NUMERO3.) (selon l’acte d’appel), portant le numéro de châssis NUMERO4.), moyennant paiement de la somme de 5.690,00 euros.La remise de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Manon RISCH, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :soit au total la somme de 21.036,01 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’échéance jusqu’à solde.Lors des plaidoiries de première instance, la société

NUMERO1.), représentée au GrandDuché de Luxembourg et agissant par sa succursale SOCIETE1.), opérant sous la dénomination SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son mandataire général, PERSONNE2.), directeur d’assurances, ayant ses bureaux à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justicesuppléant

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 novembre 1995 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.).Suivant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Sara SORGON, avocat, en remplacement de Maître Lars GOSLINGS, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par requête déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner citation à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, en abrégé FNS, établissement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Lionel SPET, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat, comparant pour PERSONNE3.), fournit ses réponses.A l’audience de ce jour-là, les parties Maître NATHAN et Maître SPET, en remplacement de Maître Lex THIELEN, furent encore entendues en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Alessandra VIENI, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à

Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle de biens, est dans l’incapacité de signer l’acte de vente de leur appartement sis au Portugal et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’ADRESSE2.)-sur-Alzette du 26 juin 2014,1) PERSONNE2.), chauffeur de taxi, demeurant à L-ADRESSE3.),actif et passif Non-Vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Veerle WILLEMS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine HORNUNG, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par arrêt du 14 février 2007 la Cour d’appel d’Anvers, siégeant en matière

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2012

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 8 et 11 janvier 2016, sub 1) à 3) comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,5) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE9.), représentée par