Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 19 octobre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales.PERSONNE1.) et

de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 1er mars 2021,de faillite par jugement du 1er mars 2021 et que par conséquent elle est défaillante, partant, - condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, la société SOCIETE3.) et PERSONNE1.) à lui payer la somme de 31.521,12 euros, avec les

PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Véronique ACHENNE, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 janvier 2020, comparant par Maître David CASANOVA, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, sub 1) comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, sub 2) assignée à personne, ne

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, sub 1) et 2 assignés à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.Par ordonnance du 31 juillet 2019 du juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 12 et 13 janvier 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu l’assignation en partage de Maître Rudantinya MBONYUMUTWA, avocat constitué pour PERSONNE1.).Vu les conclusions

La SOC2 aurait ainsi été chargée des services de mise à disposition d’administrateurs, de comptabilité, de fiscalité (notamment l’établissement des déclarations fiscales), ainsi que du mandat de commissaire aux comptes.Par voie de courrier du 20 octobre 2011, l’administration fiscale française aurait mis en demeure la SOC1 de procéder endéans un délai de 30

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Par requête du 28 mai 2008 PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2008, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 février 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et inscrite au registre de commerce

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par voie de conclusions récapitulatives déposées en date du 27 avril 2023, elle demande

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2008, intimés sur appel incident, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) ASBL, établie etVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Entendu le juge de la mise en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par l’organe de la SOCIETE2.), inscrite à la liste V au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le NUMERO2.), représentée aux fins

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.Vu les conclusions de Maître Noémie SADLER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Monique WIRION, avocat constitué.Le procès-verbal de la police indique que le requérant a été informé téléphoniquement des faits la veille.Auprès de la police, PERSONNE1.) a déclaré le vol de bijoux, dont l’intégralité de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010.subsidiairement à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A l’appui de sa demande, A.) fait valoir que le 21 mai 2008, B.) a informé le collaborateur du demandeur qu’il ne terminera pas la mission d’architecte qui lui a été confiée par A.) et que celui-ci « ferait mieux de trouver un autre architecte ».la

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00344 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 11 novembre 2024, e t :le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00288 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le DATE1.),le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses