Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin, par

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Suivant le dernier état de ses plaidoiries, les demandes de PERSONNE1.) peuvent

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes, enrôlées sous les numéros L-CIV-497/24, L-CIV-552/24 et L-CIV-710/24,Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties et en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l'huissier de Justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette,avocat, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deuxLe mandataire de la partie demanderesse fit

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 8 mai 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-450/25.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 16 mars 2023, répertoire fiscal n° 860/23, ordonnant une comparution des parties et la continuation des débats.Vu le résultat de la comparution

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 8 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusive la résiliation du contrat de travail intervenue le 21 juin

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Michel DI FELICE Michel SCHOCKWEILERPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 10 mai 2010, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B, devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’elle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suitI ) Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 19 janvier 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 16 février 2023 à 15.00 heures devant le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) ne comparut pas devant le Tribunal.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2019, renvoyant la prévenue PERSONNE1.)moyennant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:résilié le contrat de location-gérance entre parties en date du 3 octobre 2006, pour voir dire que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) occupent les lieux sans droit ni titre et pour les voir

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience, Maître Léa PÉRIN exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Ana ALEXANDREPar requête déposée au greffe de la

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de l’affaire à la prédite audience, la prévenue a comparu en personne, assistée par son mandataire préqualifié.Il fut décidé de ramener l’avion, déjà en route vers la piste d’envol, vers lePERSONNE1.) confirma les déclarations du témoin en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 avril 2023 sous le n° 1169/2023 par le Tribunal de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A.) est entrée au service de la société SOC.1.) suivant contrat de travail du 5 octobre 2012 en qualité de « Managing Director ».A la fin de l’année 2015, après le licenciement de A.), les

Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERTPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2016, PERSONNE1.) 14 mai 2013 demanda la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de voir