Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERScomparant par Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à SchierenL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 20 mars

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causetribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 23 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeElle réclame un montant de 143.365,12 euros à titre d’indemnisation deIl y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, la requérante expose qu’elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 28 janvier 2011, ayant pris effet le 1er mars 2011, avec la

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreRabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Lors de cette audience, Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIERregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocatsdu Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12235/24 délivrée en date du 6 novembre 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméed'origine, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.et l’a dispensé de travail pendant la période de préavis.A l’appui de sa demande en annulation de la transaction, le requérant soutient, en premier lieu, que son

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2024, puis refixée au 3 juillet 2024.Lors de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8155/24 du 25 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe mandataire de la partie demanderesse et les représentants de la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions respectivement explications et

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 novembre 2023, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit du 24 novembre 2023 de l'huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice de Goeffrey GALLE de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 4 décembre 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02, pour y entendre statuer sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsinscrite au registre de commerce et

PERSONNE1.) est le propriétaire d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), construite sur une parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE4.) sous le numéro NUMERO1.), lieudit « ADRESSE5.) », section B de ADRESSE6.).L-ADRESSE3.), construite sur une parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE4.) sous le numéro

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, inscrite sur la liste V du

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alessia

La question de la compétence matérielle de la juridiction du travail est en effet une question d’ordre public et elle doit être soulevée d’office par le juge.thérapie pharmacologique et traitement de réhabilitation en cours) et dommage matériel : frais médicaux pour la partie non remboursée par la CNS, évalués au montant de 50.000.- € + p.m..Aux termes de l’