Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Face aux difficultés financières de la société D, des discussions ont été menées entre cette dernière et la société C en vue de renflouer ses liquidités et de désintéresser certains créanciers.Deux projets de contrats ont été élaborés, à savoir un contrat-cadre devant être signé par A et les sociétés C et la société D et un contrat de prêt devant être signé

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. La demande de B.) a été basée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.La faillite de cette société fut ouverte le 28 août 1996 et l’intimé a été nommé curateur de la faillite.associé minoritaire de cette société, mais soupçonné d’en avoir été le dirigeant de fait, était recherché, puis arrêté en août 1997 pour abus de biens sociaux et escroquerie sur

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (fins de l’entendre condamner à payer à la demanderesse sub 1) la somme de 5.000.000 € avec les intérêts au taux légal à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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