Décisions intégrales des juridictions judiciaires

425 résultat(s) trouvé(s)
  1. Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins de la susdite assignation en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, demeurant à LADRESSE4.), intimé aux fins de la susdite requête d’appel, représenté par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de deux demandes de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.))

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. de l’actif successoral, voir commettre un notaire à ces fins et voir déclarer le jugement à intervenir commun au notaire PERSONNE4.).de feu PERSONNE5.) conformément audit testament avec tous les devoirs de droit et commis un notaire à ces fins, - déclaré le jugement commun à Maître PERSONNE4.), - débouté PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de leur demande en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence (6) G GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, établie à (comparant par Maître Dieter

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat général, GREFFIER1.), greffier.De cette union est issue une enfant prénommée PERSONNE2.), née le DATE1.).L’article 322-1 du Code civil, en ce qu’il dispose qu‘une personne prétendant être le parent véritable ne peut contester la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22