Décisions intégrales des juridictions judiciaires

455 résultat(s) trouvé(s)
  1. comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (solde d’indemnité compensatoire de préavis : - indemnité de départ : - dommages et intérêts pour le préjudice moral : - dommages et intérêts pour le préjudice matériel : - arriérés de salaire (remboursement part patronale) : - indemnité pour irrégularité formelle :La requérante sollicite par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. PERSONNE1.), sans état, demeurant ci-avant à D-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.),demandeur, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. PERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.),demandeur, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020demanderesse, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. ayant élu domicile en l’étude de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à L- 1331 Luxembourg, 77, boulevard G.-D. Charlotte,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép.fisc.no 101/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2020demanderesse, comparant Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpar Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2018, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).L’affaire fut refixée à l’audience publique du 24 octobreArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : -

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (défenderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. N° 1360/2019 du 25 octobre 2019rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. demandeur, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,défendeur, représenté par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L1352 Luxembourg,partie intervenante,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux demandes pour ne statuer que par un seul et même jugement.Aux termes d’un décompte actualisé remis à l’audience publique du 12 novembre 2018, à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,L'affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 2 octobre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-septélisant domicile en l’étude de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, représenté par Maître Jérôme COMMODI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN susdite,représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 10 octobre 2016.A.) requiert encore la requalification de son salaire en salaire minimum qualifié et la condamnation

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. O r d o n n a n c eDEMANDERESSE, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG.A l'appel de la cause

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. société anonyme, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par requête déposée au greffe en date du 10 avril 2014, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait convoquer A.) devant le tribunal du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. représentée par son Conseil d’Administration actuellement en fonctions,erfolgsorientierte Prämie » pour les années 2010, 2011 et 2012: ( 3 x 23.180,10 = ) 69.540,30 eurosindemnités contractuelles en contrepartie d’un engagement de non-concurrence:Le requérant réclame encore, sous peine d’astreinte, la restitution d’équipements de bureau se trouvant toujours

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  19
  4. Page  20
  5. Page  21
  6. Page  22
  7. Page  23
  8. Page suivante