Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 août 2020 ;1. constater les vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux de façade effectués par l’assignée en la maison d’habitation du requérant sise

GP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Leyla GÜRBÜZEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d’avocats inscrite au Barreau de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 juillet 2023,comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SÀRL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au

en date du 12 mars 2020, inscrit au répertoire sous le numéro 942/20, ordonnant une expertise et nommant expert PERSONNE3.).Par jugement n° 2131/20 du 30 juillet 2020, PERSONNE4.) a été nommé expert en remplacement de PERSONNE3.).Par jugement n° 2316/20 du 23 septembre 2020, PERSONNE5.) a été nommée expert en remplacement de PERSONNE4.).Par jugement n° 2752/

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Randa BOURAGHDA, avocat, en remplacement de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à

comparant à l’audience par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au

e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2022, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et : PERSONNE2.), entrepreneur, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, aux fins

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024.PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude STOFFEL ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 janvier 2020 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2015 ;ayant initialement comparu par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Danielcomparant par Maître Trixi

comparant par Maître Florence HOLZ, avocate à la Cour, demeurant à HowaldSuite au contredit formé le 23 octobre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 décembre 2023.A l'

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26 janvier 2024 la société

Il résulte des jugements interlocutoires du 25 avril 2017 n° 66/2017 portant le numéro du rôle 18096 et du 30 juin 2020 No.2020/TADCH01/48 qu’en date du 2 juillet 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après dénommés « les consorts PERSONNE3.) ») ont conclu un contrat d’entreprise avec la société SOCIETE1.) portant sur la construction d’une maisonEn date du 30

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 23 octobre 2023,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no CG2021012 du 13 janvier 2021 : 306,96 euros

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no 20GIG045 du 4 mai 2020 de 1.199,25 euros, -

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale « SOCIETE1.) Project », demeurant à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro NUMERO1.),