Décisions intégrales des juridictions judiciaires

e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2022, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et : PERSONNE2.), entrepreneur, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, aux fins

2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024.PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude STOFFEL ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 janvier 2020 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2015 ;ayant initialement comparu par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Danielcomparant par Maître Trixi

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

comparant par Maître Florence HOLZ, avocate à la Cour, demeurant à HowaldSuite au contredit formé le 23 octobre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 décembre 2023.A l'

Il résulte des jugements interlocutoires du 25 avril 2017 n° 66/2017 portant le numéro du rôle 18096 et du 30 juin 2020 No.2020/TADCH01/48 qu’en date du 2 juillet 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après dénommés « les consorts PERSONNE3.) ») ont conclu un contrat d’entreprise avec la société SOCIETE1.) portant sur la construction d’une maisonEn date du 30

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26 janvier 2024 la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 23 octobre 2023,

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale « SOCIETE1.) Project », demeurant à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro NUMERO1.),

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no 20GIG045 du 4 mai 2020 de 1.199,25 euros, -

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no CG2021012 du 13 janvier 2021 : 306,96 euros

élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société E2M S.àr.l., représentée Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant initialement par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 août 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascale HANSEN,

partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit du 29 septembre 2023 de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SARL-S a fait donner citation à la société

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant

les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 22 février

comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son salarié PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), mandaté en vertu d’une procuration pour la représenter dans le présent litige devant la juridiction de ce siège.que 25 euros à titre d’indemnité de procédure.Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’