Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citations du 19 septembre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2012 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UeschterhaffFAITS: Par citation du 25 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’d’avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement numéro 2219/2020 du 8 octobre 2020 rendu par le Tribunald’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre

3) Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur W.M., née le DATE2.), suivantPar citation du 22 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citations des 29 et 30 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 février 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2025 devant le

A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 février 2025, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 8 janvier 2025 (24015/24/CD, 21432/24/CD et 19013/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 11 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Bien que dûment cité, PERSONNE2.) n'a pas comparu à l'audience du 10 octobre 2022.pu être victime de l’infraction, circonstance qu’

procédure par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), demeurant à L-ADRESSE3.),Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par citation du 16 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle a

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation des 12 et 14 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2025

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir détenu, directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution,en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ouen l’espèce d’avoir comme locataire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date