Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations du 14 août 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 10 octobre 2006, l’affaire fut remise à plusieurs

3666/2006Audience publique du 14 décembre 2006Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 6 juin 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2005 devant le tribunal correctionnel de ce

Par citations du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par citations du 4 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le

suite au transfert de portefeuille de contrats d’assurances autorisé par arrêté ministériel du 16 septembre 2004, publié au Mémorial B no 83 du 24 novembre 2004, comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la salle 21 devant le tribunal correctionnel, au Palais de Justice à Luxembourg, afin de voir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 30 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Par citation du 10 novembre 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 12 janvier 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 10 janvier 2006, les témoins T 5, T 6, T 7 et T 8

son conseil d’administration actuellement en fonctions, 25) PARTIE CIVILE 25.) , épouse (Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P1.), de P2.) et de P3.) devant une chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 novembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14

Par citation du 7 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A la suite de ces informations un premier rapport

Par citation du 21 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunald'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour yVu la citation du 21 octobre 2004 régulièrement notifiée aux prévenus.Vu les ordonnances de renvoi rendue par la Chambre

Par citation du 6 août 2002, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 novembre 2002 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 novembre 2002, Maîtres Gaston VOGEL et Marc BADEN

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugementd'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités ded'origine néerlandaise, qui lui rapporte avoir eu la visite du service de recherche fiscal desa fait l'objet d'un premier

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2020 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citations du 19 septembre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2012 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 juillet 2025

D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 2 avril 2025 confirmant la prédite ordonnance.Lors de la saisie du téléphone portable Apple iPhone 12 et de la demande du code d’accès dudit téléphone, le prévenu a spontanément indiqué « Ech hun vill

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2025 devant le