Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2023,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 juillet 2023,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06764, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 15 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2023,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE3.),comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 24 octobre 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05252 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05268 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05248 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 septembre 2023,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelantes par appel incident, sub 1)

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  9. 2) Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2023, intimée sur appel incidentPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11265/20 rendue le 14 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, ci-après la société SOCIETE1.), fut sommée à payer la somme principale de 2.932,85 euros à la

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  11. PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 juillet 2023,comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de

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  12. 2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mai 2023,intimés sur

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  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juillet 2023, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-

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  14. Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 décembre 2020,procédure par son gérant en fonctions, Maître Robert MINES, avocat à la Cour,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son

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  15. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00150 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04107 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), sans

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  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 avril 2023, comparant Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,3.810.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances surcharges pour les mois doctobre à décembre 2021, outre les

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  17. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2023,sub 1) à 4) comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,

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  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 27 mars 2023,comparant Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler,sub 1) comparant Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2023,de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire :obtenir la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer la somme principale de 7.200.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet à

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 6 juillet 2022,comparant Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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