Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 25 octobre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour :s’entendre condamner au remboursement des frais d’assignation en référéexpertise ainsi que des frais d’expertise à hauteur d’un montant

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,4109, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par

Jugement civil no 2024TALCH11/00129 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre.ENTRE : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2021, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 8 mars 2021,Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ciaprès l’ETAT) à comparaître

Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2021, SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à SOCIETE2.) (ci-après : « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège, pour voir prononcer, sinon constater la résiliation du contrat d’entreprise conclu entre parties le 25 mai 2018 aux torts exclusifs de SOCIETE2.), partant

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,En vertu

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2012, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 19 octobre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir :décharger du paiement du secours alimentaire à titre personnel payé à PERSONNE1.), sinon de voir réduire le montant de cette pension

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Montabaur sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 27 septembre 2017,comparaissant par la

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat,

L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, comparant pour PERSONNE1.), donna

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2011, comparant par Maître Virginie ADLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre

Par contrat conclu le 6 février 2009, le SYNDICAT a confié à la société SOC.1.) SARL l’organisation (« Planung »), la mise en œuvre (« Durchführung ») et la commercialisation (« Vermarktung ») du marché de Noël de la ville d’X.).Sa date d’expiration a été fixée au 5 février 2016.Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2013, la société SOC.1.) SARL a

ENTRE : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de ADRESSE2.) du 12 décembre 2016, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),Cette dernière a disposé à partir du 4 décembre 2001 d’une procuration sur le compte n° NUMERO1.)

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer son frère, PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2003 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 13 octobre 2003,demandeurs aux termes d

Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 10 août 2022,comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Charles