Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 LUXEMBOURG, 711, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

Dossiers n° L-CIV-233/25 et L-CIV-234/25comparant par Maître Katrin DJABER HUSSEIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub1) comparant par Maître Peggy GOOSSENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub2) comparant par Maître Catherine FUNK, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub3) ne

Rép. n° L-BAIL-239/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à LADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de la Famille,

Rép. n° 3908/25 du 1er décembre 2025 Dossier n° L-CIV-545/25PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), parties demanderessses, comparant par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son ou ses gérants

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à L-1368 Luxembourg, 15, rue du Cure,partie demanderesse, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe,

Rép. n° 3858/25 L-CIV-593/25D.P., demeurant à L-ADRESSE1.),parties demanderesses comparaissant tous par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzetteactuellement représentée par son curateur, Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,parties

3852/25 L-BAIL-437/24PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour)Cour)Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal aux fins de se voir accorder un sursis de trois mois.PERSONNE1.) conclut à l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz,L'affaire fut introduite par

assistée par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg S.à r.l., société d’avocats à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, boulevard Joseph II, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153074, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25comparaissant en personne, assistée de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuellement à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Les faits et rétroactes de la présente affaire

3847/25 L-CIV-492/23la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à

3828/25 L-CIV 330/25 L-CIV 183/25 L-CIV 199/25L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsparties défenderesses, sub 1 ) à sub 3)

3849/25 L-TRAV-97/24comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline DEBUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

3845/25 L-BAIL-383/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ________________________________________________________________________________La requérante demande ensuite une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Pierre-Alain HORN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Sandra MAROTEL s’est présentée pour la société à

Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après

Rép. n° L-BAIL-233/25Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’ORGANISATION1.), établi à L-

Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA