Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B215.086, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

264/25 L-OPA1-8904/24sous le numéro B230842, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Trixi LANNERS, avocate à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant initialement par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son

Rép. n°215/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse originaire partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, tous deux avocats à

Rép. n° 199/25 du 20.01.2025comparant par Maître Meryem AKBOGA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Meryem

partie demanderesse comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit d’huissier de justice Alex THEISEN

155/25 L-BAIL-307/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse

152/25 L-CIV-554/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgl’association sans but lucratif SOCIETE2.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse n

151/25 L-CIV-555/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse s’

150/25 L-CIV-285/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Emilie WALTER, avocate à la Cour, demeurant à

comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 6.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de

comparant par Maître Crina Zambila NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.que le requérant est un national marocain qui dispose d’une carte de séjour italienne indiquant une durée de validité illimitée qui a

115/25 L-TRAV-573/19société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment

parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.à partir de la mise en demeure du 25 octobre 2023, sinon à partir de la demande en

46/25 L-BAIL-728/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Mathilde

comparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

40/25 L-OPA1-8171/24comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en date du 10 décembre 2024Suite au contredit formé le 15 juillet 2024 par la

39/25 L-OPA1-3114/24comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Lors de la prédite audience, Maître Elisabeth KOHLL, se présentant pour

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal,comparant par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à