Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3354/25 L-TRAV-115/24AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 OCTOBRE 2025comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au

Rép. n° 3310/25 L-CIV-515/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025Registro Mercantil de Madrid : NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque et Carrefour des Entreprises sous le NUMERO2.),partie demanderesse comparaissant par

6021/25/LCPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République islamique d’Iran), demeurant à L-ADRESSE2.)comparant en personne, assisté de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 8 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat

Rép. n° 3260/25 du 21.10.2025 L-BAIL-404/25Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par Maître Romain ADAM et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au mercredi, 23 avril 2025 pour plaidoiries.Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire fut retirée du rôle prévu pour le mercredi, 24 septembre 2025 et fut fixée au mardi, 30 septembre 2025

3255/25 L-BAIL-701/25Audience publique du 20 octobre 2025la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas

Rép. n° 3246/25 du 17 octobre 2025 Dossier n° L-SA-570/25Audience publique du vendredi, 17 octobre 2025Maître Pascale PETOUD, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparaissant par Maître

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Franck GREFF,

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25Audience publique du 16 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’

Rép. n° 3175/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son

comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laure WOEHRLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.89.948,32 € 25.000,00 € 53.598,98 €Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y lieu de joindre les deux requêtes

Rép. n° 3151/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-219/25Audience publique du lundi, 13 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2025PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce

Jugt n°570/25 Rép. n°3156A/25 Not.comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-cinqcomparant par Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Giovanna MEDURI, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.sinon de la demande en justice, jusqu’à

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent NIEDNER,

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent NIEDNER,

Rép. n° 3115/25 L-CIV-468/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025partie demanderesse comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie défenderesse