Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100520_33518a-accessible.pdf
A), salarié, demeurant à DK-2900 Hellerup, Annasvej 4a, ST, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2007, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B), établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, représentée par son
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20100225_34561+34562a-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 novembre 2008,comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B.) LUXEMBOURG SA, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Fernand BENDUHN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20081030-CA9-29625 et 30757a_arret-accessible.pdf
Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20080612_CA9-29022a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 7 mai 2004, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg.représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20050414_CA9-28331a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 25 septembre 2003, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour à Luxembourg,ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 7a, rue Robert Stumper, représentée par son gérant actuellement en fonctions, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20040205_27078_arret_a-accessible.pdf
la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 août 2002, comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,et: la société de droit des Iles
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20030123_CA9_25946a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2001, comparant par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 17 mars 1998, B) et C) ont fait comparaître A) et son épouse A’) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
19980617_CA9_20714_pseudonymisé-accessible.pdf
d'Ettelbruck, demeurant actuellement à L-appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 1997,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 2 février 1995,De ce jugement, qui a été signifié le 25 février 1997,régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 27 mars 1997.A l'appui de son
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20231207 _CA09_CAL-2018-00565_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 août 2017, comparant par Maître Fränk ROLLINGER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.LA COUR D'APPEL :avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juin 2022
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22