Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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19981215_CA5-387a-accessible.pdf
- 15/12/1998
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre mil neuf cent quatrevingt-dix-huit l'arrêt qui suit dans la caused’un arrêt rendu contradictoirement par le Cour d’appel de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 novembre 1997 sous le numéro 399/97V.,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
19960709_CA5_319_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/07/1996
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième * chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en sonfonctionnaire d'Etat, né le ( -) à2) ^2^ ,chauffeur d'autobus, né le td'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 octobre 1995 sous le numéro 1780/95, dont les
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 574/19 rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle