Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 23 novembre 2010, la société B s.à r.l a fait comparaitre la société A s.à r.l. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer, du chef

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande de la société B s.à r.l., basée sur une reconnaissance de dette, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a par un

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2012,2) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisant domicile au Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St-Esprit, L-2080

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :rejeté le moyen d’incompétence ratione valoris et le moyen d’irrecevabilité de la demande en raison de l’existence d’une transaction;L’arrêt avait retenu - après avoir déclaré que la demande de la société B pour le montant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 3 février 2009, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la société anonyme de droit belge A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2011,LA COUR D'APPEL :B, exposant que la facture 2009/4418 émise pour le montant de 26 609,28 euros serait restée impayée, que A aurait procédé à des retenues de garantie et que les six factures suivantes présenteraient le solde impayé suivant

A, directeur général de la société B, demeurant à U (Royaume-Uni), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2010, comparant par Maître Sophie Pierini, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Au cours des dernières années, Monsieur A a chargé C de procéder auprès de différents registres à l’

auprès du IBC, représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 septembre 2010,2) la société anonyme B S.A., anciennement D S.A., plus anciennement E S.A., établie et ayant son siège social à L-LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 11 mars

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 1er octobre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à Luxembourg ;V, représentée par son conseil d’administration en fonctions,2) la société anonyme de droit belge D N.V., établie et ayant son siège social à B-W, représentée par

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 janvier 2011,LA COUR D'APPEL :B a exposé qu’il avait, suivant convention de cession de parts du 30 avril 2008, cédé à la société anonyme A (anc. A1 SA) les 16.667 actions représentant l’intégralité du capital

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 février 2012,déclarée en état de faillite par jugement du 31 janvier 2001, et représentée à ces fins par son curateur Maître Sandra CORTINOVIS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 16 décembre 2011, le tribunal d’

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze.appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 22 juillet 2011,LA COUR D'APPEL :Il est constant en cause que le 29 juin 2007, la société anonyme SOC.5.) (ciaprès « la société SOC.5.) ») d’une part et d’autre part la société à responsabilité

A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu contradictoirement entre parties en date du 24 novembre 2010 ayant nommé expert Monsieur M avec la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mars 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 août 2010 la société anonyme B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 1er décembre 2008, la société anonyme B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2010,représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes représentatifs légaux actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 16 avril 2007 un contrat d’apporteur d’affaires a

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mai 2010,LA COUR D'APPEL :Le 29 janvier 2008, B et la société C S.A. ont signé une convention dont les préliminaires se lisent, entre autres, comme suit :Madame B reconnaît que ladite créance

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) B, publicitaire, demeurant à D-W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 octobre 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 octobre 2011,1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. préqualifiée, prononcée par jugement du 29 juillet 2011 par

cadre .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) la société anonyme D S.A.,