Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010,comparant par elle-même, 2) B, indépendant, demeurant à W, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 8 février 2012, la

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat I, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE, comparant par Maître Olivier Wagner, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21 novembre 2006, la société de droit allemand LANDESBANK BERLIN A.G. a accordé un crédit de 79.400.000.- EUR à la société de droit allemand SOC.2.) GmbH et de 5.200.000.- EUR à la société de droit luxembourgeois SOC.3.), pour leur permettre de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit CALVO, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 31 mai 2010,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 29 mars 2010, la société coopérative à responsabilité limitée A a, sur base d’une ordonnance rendue le 26 mars 2010 l’autorisant à assigner les défendeurs pour une audience extraordinaire, fait donner assignation à la société à

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total de 25 février

LA COUR D'APPEL :Le litige procède d’un contrat d’architecte conclu le 15 avril 2008 entre la société à responsabilité limitée C s.àr.l. et la société à responsabilité A s.àr.l. relatif à la construction d’une résidence à X.Le 23 janvier 2009, la société C adresse à la société B un mémoire d’honoraires d’un montant total de 25.800.- € HTVA, comprenant outre

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 22 avril 2011,représentée par son administrateur unique, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 septembre 2010, la société anonyme B S.A. (

Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du seize octobre deux mille treize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,demanderesse aux termes d’une requête en interprétation d’un arrêt déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 28 décembre 2012,défenderesse aux fins de la prédite requête en

LA COUR D'APPEL :Suite à la dissolution et la mise en liquidation de la banque par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A a déposé une déclaration de créance, répertoriée sous le numéro 834, qui se lit comme suit :Je déclare en outre une créance de dommages-intérêts sur la banque pour la contrevaleur en euros à la date d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 8 décembre 2011,LA COUR D'APPEL :La société à responsabilité limitée A S.A R.L. a, par compromis conclu le 8 décembre 2009 avec B, vendu à cette dernière pour le prix de 215.000.-€ un appartement sis à W, qu’elle venait d’acquérir par contrat du même jour d’C au prix de

U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 20 janvier 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 avril 2010, les époux B et C ont fait comparaître A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en lui

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,2) la société à responsabilité limitée D SARL, établie et ayant son siège social à W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodéclarée en état de faillite par

A, sans état connu, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 décembre 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;Maître David ONARCI, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant

LA COUR D'APPEL :comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour principalement voir admettre leur créance alléguée de 394.397,23 euros et subsidiairement voir surseoir à statuer dans l’attente des instances en cours.déclaration de créance du 10 avril 2009 (la Cour constate qu’il s’agit là d’une erreur matérielle alors que la déclaration

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mars 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 3 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a assigné en intervention la société anonyme SOC.2.) SA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 23 novembre 2010, la société B s.à r.l a fait comparaitre la société A s.à r.l. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer, du chef

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande de la société B s.à r.l., basée sur une reconnaissance de dette, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a par un

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2012,2) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisant domicile au Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St-Esprit, L-2080