Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 15/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00258 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 décembre 2016, comparant par

Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 21 août 2019, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 7/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2019, intimé sur appels incidents, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 23 août 2019,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 19 février 2019,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société en commandite

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 avril 2019,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’ancien employeur, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,2) l’ÉTAT DU

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 juin 2019, comparant par la société CERNO sàrl, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au tableau V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 25A boulevard Royal, L-2449

Arrêt N° 91/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2019, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 avril 2017,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 87/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 mars 2019, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2019, comparant par Maître Trixi LANNERS,

Arrêt N° 83/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 84/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00272 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par

Arrêt N° 78/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

Arrêt N° 80/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 25 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019,comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT sàrl, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 21 décembre 2018,intimée sur appel incident,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS à la Cour s.à r.l.

Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à