Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 mai 2018, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D'APPEL :constaté qu’A) dispose d’une créance de 32.368,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé jusqu’à la date de ce jour ledit montant sur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2017,comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 12 octobre 2017, le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2015, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité de tuteur de la majeure C), demeurant au CIPA à

Arrêt N° 200/18 - I - CIVdemeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2018, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017,défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 7 juillet 2017,comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Audience publique du trois octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2017,comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ricotta WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016,comparant par Maître Tom FELGEN,

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1) s.àr.l. en faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit qu’A) a une créance de récompense contre la communauté d’un montant de 10.000 euros au titre d’une donation de son père, avec les intérêts légaux à compter du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 juillet 2016,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En date du 17

A.), actuellement dénommée A’.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à OH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2016, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en rescision pour

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. la fondation D), établie

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 mai 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 février 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement contradictoire rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 juin 2016,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 février 2012, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à