Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 mai 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 février 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement contradictoire rendu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 juin 2016,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 février 2012, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 décembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 septembre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 27 mars

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Audience publique du vingt-six octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 janvier 2015, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 mars 2016, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en homologation du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juillet 2015, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A) et B) se sont mariés

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le divorce de B) et de A) a été prononcé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Fernand de VIISCHER,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL de Luxembourg du 25 août 2003, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le jugement du 19 mai 2003 a été entrepris par un appel de PERSONNE1.) selon acte d’huissier de justice du 25 août 2003, faisant grief

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. comparant en personne et assisté par Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement contradictoire du 24 juin 2015, le juge des tutelles auprès du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2012, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. E n t r e : 1) A), 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : C), intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Revu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 10 novembre 2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimés aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Karine VILRET-HUOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 9 décembre 2003, D) a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorzeprofessionnel d’origine à Luxembourg, assisté de Maître Céline MARCHETTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 26 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a reçu en la forme l’opposition interjetée par B) contre un jugement rendu par défaut

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. du vingt-deux octobre deux mille quatorzerendu sur un recours déposé en date du 19 août 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-XXXX LXXXX, 00, rue XXX, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 4

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