Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 janvier 2020,représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Nathalie BARTHELEMY

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2019, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de A) dirigée à l’encontre de ses deux sœurs, B) et C), aux fins de voir dire que les parties sont tenues d’entrer en partage de la masse

le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux au Plateau du Saint Esprit à Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Aux termes d’une « Surrogacy Order », rendue par la Court of Queen’s Bench of Alberta en date du 8 janvier 2015 entre A.) et B.) en tant que « Applicants » et D.) et E.) en tant

E n t r e : A), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2018, comparant par Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimés aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mai 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...), assistant et représentant les enfants mineurs

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 août 2019,représentée par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,représenté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufE n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 septembre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2019,représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 janvier 2019,Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les intérêts de l’enfant mineur C, né le (LA COUR D'APPEL :dit que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au Luxembourg,dit que cette contribution est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017,défendeur sur opposition aux fins d’une requête d’opposition signifiée par l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 mars 2018,LA COUR D'APPEL :dit non fondée la demande d’A) en licitation de l’immeuble commun situé à XXXX,Par exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 avril 2018, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil

à Luxembourg, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2018, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 janvier 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 31

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 mai 2018, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D'APPEL :constaté qu’A) dispose d’une créance de 32.368,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé jusqu’à la date de ce jour ledit montant sur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2017,comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 12 octobre 2017, le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2015, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité de tuteur de la majeure C), demeurant au CIPA à

Arrêt N° 200/18 - I - CIVdemeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2018, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017,défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 7 juillet 2017,comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Audience publique du trois octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2017,comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ricotta WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1) s.àr.l. en faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice