Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2915/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D-(Par citation du 26 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,XP), ayant repris l’instance en tant qu’héritier de feu FP), décédé le 18 juillet 2008,intimé

LA COUR D'APPELPar jugement du 25 octobre 2022, le tribunal du travail a d’ores et déjà déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérésLa société SOCIETE1.) a partant été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.200 + 1.500 + 113,42 =) 4.813,42 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’à

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, chauffeur, demeurant à L-,

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, chauffeur, demeurant à L-,

Par citation du 30 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24, 25, 26 et 30 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH du 25 octobre 2006

Arrêt N°429/10 X. du 27 octobre 2010 (2392/09/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Un acompte d’un montant de 2.500.000.- Flux a été payé à B.) par les anciens époux D.)-A.) lors de la passation de l’acte notarié.Par jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, les anciens époux D.)-A.) ont été condamnés à payer à B.) la somme de 8.000.000.- Flux avec les intérêts légaux à partir du 17

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 août 2016, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au décès de leur père D), décédé testat le (C), d’un côté, et A) et B), de l’autre côté, sont en litige concernant le règlement de la succession du de cujus.

15 /2008 ( Intérêts Civils 110831 ) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mai deux mille huitLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 février 2019, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,en présence de Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 9

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2011, comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de la liquidation de la société d’acquêts ayant existé entre les anciens époux B.) et A.), le tribunal d’

E n t r e : ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 25 octobre 2007,La compagnie d’assurances X société anonyme, intimée aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 novembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître Virginie HENRY,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 septembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2008 devant le Tribunal

représentée par son conseil d’administration, partie demanderesse aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 juillet 2004, comparant par Maître Jean HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,le CENTRE NATIONAL DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE READAPTATION, établissement public, ayant son siège social à L-2674 Luxembourg, 1,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 mars 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 juillet 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 2 et 3 août 2011, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,5) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2021, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 mars