Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Derselbe traf gegen 13:45 Uhr auf der Dienststelle des Commissariat Troisvierges samt dem Wagen Seat Leon ein.Cour, no. 436/19 VI., 16 décembre 2019, citant Cass. fr. ch. crim.Par application des articles 46, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de procédure pénale.

La description des trois hommes fournie par PERSONNE12.) était similaire à celle donnée par PERSONNE11.), le témoin précisant encore que les trois hommes étaient d’origine arabe et que l’un des trois parlait la langue française sans accent, celui-ci ayant crié « Vite, vite » en montant à bord du véhicule RENAULT.Le retraçage téléphonique a permis de

Vu le procès-verbal numéro 22033/2016 établi en date du 13 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, centre d’intervention secondaire Dudelange.Esch/SREC/CPT/2016/49884-1/DEST établi en date du 13 janvier 2016 par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC police technique.Vu le rapport

néanmoins plus si elle avait crié ou non, mais PERSONNE2.) l’aurait menacée de la poignarder si elle osait le faire.À un moment donné, PERSONNE2.) aurait, au vu de ses cris, fermé les fenêtres jusque-là en position entrebâillée.Une jeune femme à vélo, qui aurait très probablement entendu ses cris, mais dont elle n’a pas pu fournir le nom, l’auraitLors de son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 202313) PERSONNE15.), née le DATE15.), demeurant à L-ADRESSE16.),13indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim. fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64).13.13.Le tout en application des articles 11, 14, 15

Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023La chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi, 13 juillet 2023.PERSONNE2.) aurait parfois réussi à repousser le coussin et à happer de l’air, mais PERSONNE1.) aurait continué ses actes jusqu’au moment où PERSONNE2.) avait crié tellement fort aux

Crim. du 12 juillet 2023 (Not. 4194/18/CD)Les faits et éléments du dossier Les premières constatations Le 2 février 2018, PERSONNE6.), âgée de 13 ans, s’est rendue, ensemble avec sa mère PERSONNE7.), au Centre d’intervention de ADRESSE5.) pour dénoncer une agression sexuelle.PERSONNE14.) Le 13 août 2018, la Police judiciaire a procédé à l’audition de

Vu l’arrêt numéro 1245/22 du 13 décembre 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant la prédite ordonnance numéro 278/2022 du 19 août 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le 13 juillet 2015 entre 20.00 heures et 22.00 heures, à Wiltz, au forêt à proximité de la rue des Pêcheurs, sans préjudice quant aux

le 10 juillet à 13.00 heures.Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).L’élément moral est dès lors caractérisé si le prévenu « était au courant » et « ne pouvait en

Lors de son audition en date du 13 mai 2017, PERSONNE4.) a relaté qu’après avoir suivi l’AUDI A3 et allumé le gyrophare et la sirène pour signaler au conducteur qu’il doit s’arrêter, au centre de la ville de ADRESSE8.), il est sorti de la voiture de service et s’est mis sur la voie afin d’arrêter l’AUDI A3.13Le Tribunal tient à souligner qu’il a été décidé

4) en infraction à l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 (délit de fuite),Elle indique avoir alors crié, mais la voiture a poursuivi sa13L’article 13.1 de la loi du 14 février 1955 permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont

interprétation de sa part, notamment parce qu’elle n’a pas retiré sa main ou crié lorsqu’il a posé sa main sur sa cuisse.Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).13 -

Crim. du 5 juillet 2023 (Not. 1608/21/XD)Interrogée par la police grand-ducale le 6 mars 2021 vers 10.40 heures, PERSONNE4.) a déclaré qu’elle avait entendu des cris depuis son appartement situé au troisième étage de l’immeuble sis à ADRESSE6.), qu’elle avait estimé que ces cris provenaient de l’aire de jeux située de l’autre côté de l’Alzette, et qu’elle

L’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).L’article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques permet au juge saisi d’une ou de

13saisi à son domicile, objets plus amplement décrits dans les rapports nos SPJ/JEUN/2020/72131.11/MARO du 1er mars 2021 et SPJ/JEUN/2020/72131.13/MARO du 7 juin 2021, établis par la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch

Audition PERSONNE4.) du 13 novembre 2015ou une faiblesse - le fait de ne pas être en mesure de résister - de la victime (Cass. crim., 16 nov. 2004 : JurisData n° 2004026245).CSJ, corr, 13 juin 2017, 236/17 V).Selon la jurisprudence française, le délit d’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse n’exige pas, pour être caractérisé, que son

Par citation du 27 avril 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 juin 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Entendu par le magistrat instructeur le lendemain 13 octobre 2021,

La maxime « Non bis in idem » ne peut être invoquée que lorsque le fait sur lequel est fondée la seconde poursuite est absolument identique, dans ses éléments tant légaux que matériels, à celui qui a motivé la première (Enc. Dalloz, Dr. crim. Vo. Chose jugée, no. 45).PERSONNE2.) a ensuite encore été condamné par jugement n° 465/2020 du 13 février 2020

Attendu que l’expédition de l’arrêt numéro 271/22 V., Not.: 7298/16/CD, du 11 octobre 2022, adressée au requérant en date du 13 octobre 2022, porte à la page 25 les mentions << pour expédition conforme >> et << pour copie conforme >>.Deuxième branche du moyen - Erreur de base légale valant absence de base légale quant au bénéfice du sursis - Articles 195-1

Crim. du 21 juin 2023 (Not. 29372/21/CD)13des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et de l’article 2 et 11 de la loi du 11 août 1982 concernant laA défaut de définition légale, la Cour d’appel se réfère à la définition de la « pédopornographie »