Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1985/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 28 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, vol qualifié ;Vu les

Jugt no 1980/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ne comparut pas

1827/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008L’affaire subit des remises et parut utilement à l’audience publique du 22 avril 2008.Cet état de fait a d’ailleurs été admis par Y.) lors de son audition par les agents de douanes ainsi qu’à l’audience du 22 avril 2008.a) dépassement de la durée totale de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un

1650/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008l’audience publique du 22 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 8 avril 2008.A l’audience publique du 8 avril 2008, Madame le vice-président constata l'identité du

Jugt no 1524/2008Audience publique du 8 mai 2008Par citation du 12 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise au 21

Jugt n° 560 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Par citation du 9 janvier 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

n° 230/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2008p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention

Jugt n° LCRI 02/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2008T1.) a encore fait état d'un incident survenu le 19 septembre 2006, en présence de son ami A.) qu'il considère comme personne de confiance.Le 19 septembre 2006, A.) se serait rendu chez T1.) pour l'aider à se coucher.Lors de cette audition, A.) a d'abord admis connaître les deux auteurs de l'attaque

commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 10 du code de commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), sinon de l’avoir fait deen

Le témoin P.C.19) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Le témoin P.C.19) fut encore entendu en ses déclarations à titre de simples renseignements.L’affaire fut remise au 19 octobre 2007 pour continuation des débats.A l’audience du 19 octobre 2007, Marc HARPES,III) A l’audience du 19 octobre 2007 le mandataire des parties

Par citation du 29 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience

Le 19.10.2004 par courrier de l’E.P.T. est transmis aux autorités judiciaires, un envoi portant les inscriptions magazine Renault AZIMUT - mai 2004 adressé, suivant ce courrier, le 1er juin 2004 à A.), chef de service auprès de l’E.P.T. Le Ministère Public fait un réquisitoire additionnel le 30 novembre 2004 avec prière d’inculper X.) du chef d’infractionsA

n° LCRI 19/2007Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°10604/03/CD et notamment le procès-verbal n° 20790 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Luxembourg du 20 mai 2003, ainsi que les rapports nos.BARU, n° 32244/1278 BARU/ROSSI du 19 juillet 2005 du Service de Police Judiciaire section Criminalité

FAITS: Par citation du 9 janvier 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 19 et 20 mars 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative de meurtre, subs.:A

En date du 19 décembre 2006, le Tribunal ordonna la rupture du délibéré et décida de fixer l’affaire à l’audience du lundi 8 janvier 2007 à 9 heures pour fixation et remise des pièces manquantes.Il est de jurisprudence que «lorsque les infractions sont connexes, tout acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25 et 26 octobre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreLa

P9.): infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974;P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.), P10.): infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

RASSAT, n° 208).193, 130, 190, 190-1, 191, 194, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, 1, 4 et 28 de la loi du 15.03.1983;

Même si à l’époque aucun lien n’a pu être fait avec le vol à main armé qui venait d’être perpétré, il était cependant intéressant de relever que ce véhicule avait été volé dans la nuit du 18 au 19 mai 1999 à Rochefort en Belgique.E.) a été entendu par la police fédérale notamment le 19 novembre 2001 (pv. 107413/01) et il nie une participation si minime fût-

Ils se seraient fixés rendez-vous pour le 6 août 2005, vers 19.00 heures près de l'église de (...)Il n'était donc jamais question de se voir aux alentours de 19.00 heures près de l'église de (...) pour pouvoir être de retour vers 22.00 heures, tel que déclaré par X) et son amie TEMOIN 3) , chez qui elle était supposée passer la nuit.La Cour de Cassation dans