Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.un rapport additionnel (« Ergänzungsgutachten ») le 21 juillet 2004, ainsi que le document « Zuordnung der beteiligten Parteien zum Schadensereignis SOC1.) » le 19 janvier 2006 et le 7 mars 2006.Par conclusions notifiées le 30 janvier 2008, elle demande encore à se voir allouer des dommages et

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 49/2008L’affaire inscrite sous le numéro 107807 du rôle, fut appelée à l’audience publique du vendredi 20 avril 2007 devant la IIème section, date à laquelle elle fut refixée successivement au 27 avril 2007, 3 octobre 2007, 30 janvier 2008 et au 5 février 2007, date à laquelle elle fut renvoyée devant la IIIème section à

Jugement civil no 36/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 février 2008 Numéro du rôle : 78857 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.

850 no 208 ) (Trib. Arr. Diekirch, 27 janvier 2004 n° 10837 du rôle).XI, 19 mai 2006, n° 88848 du rôle).objet d’une remarque et formulée : - au rapport technique n° (...), - au rapport de visite daté du 18.02.1998, -au rapport final, - dans la lettre du 29.03.1995, - dans le procès-verbal de réception des travaux, du bureau de contrôle SOCIETE3.), ces

Les demandes tendent à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 15 mars 2003 vers 03.55 heures sur le CR 109 entre (...) entre la voiture de marque VW GOLF conduite par I) et la voiture de marque ROVER MINI Cooper S conduite par H).Les circonstances de l’accident résultent à suffisance d’un procès-verbal n°

Le 13 avril 2010, SOC 3, aux droits desquels est venue SOC1 (ci-après « SOC1 »), a conclu un contrat d’entreprise avec la société anonyme SOC4 ayant pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre de 3 maisons unifamiliales (lots --) à ---.En application du susdit contrat, SOC 2 (ci-après : « la SOC 2 ») a, en date du 14 juin 2010, émis une lettre de

1 SIGNATURE DE LA LISTE DES PRESENCES (résolution sans vote) 2 Nomination du bureau de l’assemblée générale (article 15) 3 Approbation des comptes pour l’exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019. (article 15) 4 Quitus au syndic pour sa gestion du 01/01/2019 au 31/12/2019. (article 15) 5 Décharge au conseil syndical pour sa vérification des comptes. (article 15