Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 30 juin 2016.Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 mars 2015 qui, dans le cadre de l’

E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 septembre 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 25 janvier 2017 par lequel la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande en péremption d’instance formée

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 novembre 2016,la société anonyme K), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 21 novembre 2016,En date du 18 mars 2008, l’Administration des Douanes et Accises a délivré les RTC

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 20 janvier 2016,Par exploit d’huissier de justice du 30 décembre 2014, B), en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand C) (ci-après « C) ») a fait donner

Luxembourg, du 27 mars 2013,Vu l’arrêt rendu le 21 janvier 2016 et le résultat de la comparution personnelle des parties du 17 février 2016.Dans son rapport daté du 6 mars 2013 (cf. pièce n° 6 de la farde I des appelants), l'expert Charles-Dominique DUSSIDOUR constate ce qui suit : "Nous avons pu voir que l'objet du litige, le lot n°007 UB 01 dénommé "DEPOT"

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Affirmant que le partage et la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre feu les époux G-H soulève des difficultés et que nul n’est tenu de rester dans l’

y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 février 1996, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 26 mars 2015, Maître Pierre-MarcPar

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 août 2016, A.) a demandé la convocation de la société anonyme SOC1.) SA devant le tribunal du

A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 mai 2015, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26 mai 2015, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)Vu la citation du 1er mars 2017 (not. 14429/16/CD) régulièrement notifiée aux prévenus.En date du 29 mai 2016, vers 05.20 heures, les agents de police Ron MAURUSCHATT, Pierre WURTH et Roland GALASSI du Centre d’Intervention Luxembourg-Gare circulent à bord du véhicule de service à Luxembourg, dans la ruelorsqu’à la

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Vu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Vu la citation à prévenu du 22 juin 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 9 juin 2015 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise du 18 mars 2015

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 août 2011, Maître Yann BADEN agissant en saLe jugement de première instance a condamné AA.) à payer au curateur la somme réclamée par ce dernier en ordre

E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant à B-(...), 3.) C.), étudiante, demeurant à B-(...), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2016, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), B.) et C.) qui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 13 avril 2012, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg,

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mai 2016, comparaissant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en tant que vendeur du 10 janvier 2000 au 8 mars 2013, date à

intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 25 juillet 2016, la société anonyme GASFIN INVESTMENT SA (ci-après «GASFIN») a fait donner

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2016, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 19 août 2011, AA.) a fait convoquer la société anonyme BB.) s.a. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre déclarer

correctionnelle, le 14 juillet 2016, sous le numéro 2289/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:date du 21 juillet 2011, sans préjudice quant à la date exacte, aurespectivement en date du 16 mars 2011, et portant sur un montantPar jugement du 20 mars 2013, la société SOC8.) S.A. a été mise en sursis de paiement et Maître Tom

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Luc Jeitz, avocat