Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. ORDONNANCEPERSONNE2.) et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance, avec la précision, apportée au point 4., de l’adjonction des termes « suite à la tornadedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Suite au contredit formé le 1er décembre 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00589, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024ORDONNANCEPar requête du 25 octobre 2023, déposée le

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. ORDONNANCEAu vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. ORDONNANCEdes conditions de vie dignes, le tout aux frais de l’ETAT et sous peine d’une astreinte de 2.000,- euros par jour de retard à compter du jour sinon du lendemain du prononcé de l’ordonnance à intervenirAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle NoVu l’ordonnance conditionnelle Noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. ORDONNANCEPar ordonnance présidentielle du 12 février 2020, le magistrat siégeant en remplacement du Président a fait droit à la requête et nommé Maître Alain RUKAVINA en qualité de séquestre avec la mission telle que plus amplement spécifiée dans ladite ordonnanceMaître Alain RUKAVINA, intervenant dans la présente instance en qualité de séquestre des fonds

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. ORDONNANCEEn considérant ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande les parties PERSONNE6.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01006 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCEElle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnanceEu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. ORDONNANCEIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024ORDONNANCEPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. ORDONNANCELa société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égardNous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Suite au recours en révocation d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire déposé le 11 mars 2024 par la société de droit letton SOCIETE1.) SIA, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi 26 mars 2024 à 9.00 heuresORDONNANCEVu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») du 2

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE3.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00135, du 19

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Suite au contredit formé le 29 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00453, délivrée le 31 août 2023 et lui notifiée en date du 1er septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 30 octobre 2023ORDONNANCEPar requête du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  20
  4. Page  21
  5. Page  22
  6. Page  23
  7. Page  24
  8. ...
  9. Page suivante