Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 15 mai 2019, la société AAA a fait comparaître la société de droit de BBB devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, pour voir refuser sinon suspendre la reconnaissance de l’exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’Ordonnance rendue par la High Court of Justice

Par exploit d’huissier de justice du 15 mai 2019, la société AAA a fait comparaître la société de droit de BBB devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, pour voir refuser sinon suspendre la reconnaissance de l’exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’Ordonnance rendue par la High Court of Justice

Par exploit d’huissier de justice du 19 février 2019 et 27 février 2019 la société A.), , a fait comparaître la société B.), C.), D.), E.) et F.) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour voir confirmer les mesures prises dans le cadre de l’ordonnance rendue le 30 janvier 2019 par le Viceprésident

dire l’ordonnance à intervenir commune à Y.) et à la CSSF,les parties à l’instance, de sorte qu’il y aurait un intérêt légitime à ce que la CSSF figure à la présente instance et que l’ordonnance à intervenir lui sera déclarée commune.La CSSF est assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Les parties demanderesses et Y.) de se prévaloir

refus maintenu après le 3ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir.la fin du contrat conclu entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) JEWELLERY BELGIUM, le tout sous peine d’astreinte de 1.500 euros par jour en cas de refus maintenu après le 3ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à

Audience publique extraordinaire du vendredi, 28 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de rétractation d’ordonnance rendue en matière de commission rogatoire internationale basée sur la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger enEn vertu

L’inopérence des conventions d’arbitrage en matière de référé a été rattachée au caractère provisoire de l’ordonnance de référé (Cour 5 déc. 1988 rôle 10606 ; Cour 30 janv. 1989 rôle 11039 ;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution. 13

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Ils demandent à voir déclarer commune au notaire C.) l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’assignation du 18 avril 2019, le notaire C.) a été assigné pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir, l’acte de vente notarié relatif au terrain litigieux devant être passé en son étude, suivant demande de l’administration communal de X.).présente

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 avril 2019 et par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) des 18 et 23 avril 2019, la société anonyme publique SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société anonyme de droit public SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à

3. voir condamner la société FURSTENBERG Sàrl à remettre à TOMSON PTe Limited les documents suivants : (i) Grand-livre des comptes pour la période du 1er janvier 2013 jusqu au jour de l'ordonnance à intervenir, (ii) Balance générale pour la période du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de l'ordonnance à intervenir, (iii) une copie de la version finale desiv) une

Suivant ordonnance présidentielle du 7 novembre 2018, il a été fait droit à la requête de SOCIETE1.) sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile.Suivant ordonnance présidentielle du 14 novembre 2018, il a été ait droit à la requête de SOCIETE1.).Au titre du même exploit d’huissier de justice, SOCIETE1.) a fait signifier à SOCIETE2.) et

L’expert ZEUTZIUS, qui a été nommé suivant ordonnance de référé du 9 mai 2017 afin de constater les désordres apparus dans la maison de I), a recommandé dès son courrier du 3 juillet 2017, faisant suite à une visite des lieux du 30 juin 2017, un rideau de micropieux à poser sur toute la profondeur des constructions du côté de la propriété I).de l’ordonnance

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.déclarons la présente ordonnance opposable à la société SOC1) BANKING S.A., à la société SOC1) SERVICES S.A. et à la société SOC1) INTERNATIONAL S.A.;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

que son locataire s’étant plaint d’infiltrations d’eau, de traces d’humidité et de moisissures dans le local loué, une expertise judiciaire a été réalisée par l’expert judiciaire Romain FISCH en exécution d’une ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer ;Il résulte des pièces versées en cause que dans un litige

La République Islamique d’Iran demande ensuite à voir déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.) INTERNATIONAL S.A.déclarons la présente ordonnance opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.)

A.) et la société SOC.2.) S.r.l. basent leur demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle sur l’article 66 du nouveau code de procédure civile.ordonnons la mainlevée pure et simple de la mesure d’administrateur provisoire pratiquée en vertu de ladite ordonnance ;déclarons la présente ordonnance commune à Maître Arsène KRONSHAGEN ;ordonnons l'

la signification de l’ordonnance à intervenir ;condamner la société NEXAD à retirer tous les magazines édités sous le nom «Boomerang Magazine » de l’ensemble des points de vente à ses propres frais endéans un délai de 10 jours après la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard;condamner la société

suivant ordonnance de référé numéro 319/2015 du 30 juin 2015 ayant commis expert M. Jean-Marie RIGO dans une instance pendante entre la société SOCIETE1.) SA et la société SOCIETE3.) SA et la société SOCIETE4.) SA.Elle précise que l’expert judiciaire désigné suivant ordonnance du 30 juin 2015 a rendu son rapport préliminaire le 22 décembre 2017, lequel vise