Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 décembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 2.717,45 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civilePar écrit entré au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3894/24 rendue en date du 13 août

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé numéro de répertoire fiscal 291/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 23 janvier 2023 dont le dispositif est conçu comme suitordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitFaits Suite au contredit formé le 9 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022

Aux termes de l’ordonnance numéro 125/23 du 16 janvier 2022, l’expert PERSONNE6.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE5

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210794/22 délivrée le 3 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-épouxEn l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 1er décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29343/22 délivrée le 18 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023 à 09h00Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 mars 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2022 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 août 2023 par la société SCI SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er août 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21816/23 délivrée le 22 février 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 1er mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société àPar

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 1er décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29541/22 délivrée le 26 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er février 2023 à 09h00Par

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2213/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 13 juillet 2023 dont le dispositif est conçu comme suitordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionl’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremptionvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 5 juillet 2023 par un juge de Paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, effets, valeurs et avoirs généralement quelconques qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société à