Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-202/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 janvier 2024, l’asbl SOCIETE1.) a été sommée de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) le montant de 300,euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit déposé au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

PERSONNE1.) admet avoir signé la transaction à la suite de l’ordonnance conditionnelle de paiement du 8 mai 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11518/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 décembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 7.043,58 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier parvenu au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-4310/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 2.787,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit déposé au greffe

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2809/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.146,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2021.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 2 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 mai 2023, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 18

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 12.514,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Suite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8823/21 délivrée le 18 octobre 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 21 octobre 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2021 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

déclarer fondé le contredit par l’appelante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA1-1104/18 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 16 avril 2018, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.