Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal,

Le Tribunal constate encore que par ordonnance du 23 mai 2024, le Juge d’instruction a prononcé une interdiction de conduire provisoire suite aux faits commis par PERSONNE1.) le 15 mai 2024 exposés et retenus à l’encontre du prévenu ci-dessus.L’ordonnance a été notifiée, suivant procès-verbal n°492/2024 du 11 juin 2024, à PERSONNE1.) le 11 juin 2024.Etant

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/23 (XXIe), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 372 du Code pénal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 21 novembre 2022

Vu l’ordonnance de renvoi n° 221/24 du 26 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 695/24 du 25 juin 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, du chef d’infractions à l’article 442-1

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1513/24 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 7-1, 8.

Vu l’ordonnance numéro 1540/24 (Ve) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, de vol simple et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 772/24 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 novembre 2024, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81) de la loi modifiée du 19 février 1973

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 808/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de tentatives de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vols qualifiés, de tentative de vol qualifié, de port

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2022 (XIXe) rendue en date du 19 août 2022 par la hambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple sinon de cel frauduleux, de vols à l’aide deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 313/24 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants :Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public il est

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 449/24 (V.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 329, 330-1 et 409 alinéa 1er et 3 du Code pénal, et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 753/24 (XIXe), rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple, sinon de recel et d’infraction aux articles 8.1. a), 8.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1749/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant uneA l’audience publique, Maître Marta DOBEK a versé une ordonnance n°77/21 (not. 23302/19/CD), rendue par la Chambre du conseil en

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour,