Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.

Ordonnance commerciale IIe N° 1214/09 Audience publique tenue le mercredi, 14 octobre deux mille neuf, à quinze heures, par Nous Odette PAULY, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Mireille REMESCH.Vu les requête, ordonnance et

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.

Suivant ordonnance de référé du 17 juin 2005, la société à responsabilité limitée BUCOMEX S.à r.l. a été nommée expert avec la mission de :

Il ressort des pièces versées que Ed Thein avait été nommé expert suivant ordonnance de référé rendue en date du 27 juillet 2007 avec la mission de dresser un état détaillé du godet de déversement SOC.3.) fourni par la société SOC.2.), de déterminer et décrire les éventuels défauts de conception, vices et malfaçons affectant le godet et qui le rendent

Par ordonnance du 27 mars 2006, le juge des référés ordonne une expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2008.par un rapport d’expertise établi en date des 1er et 16 juin 2005 par Harald Bröcker en exécution d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2005 par Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg suite à une requête en saisiedescription qui lui fut présentée le 4 mai, alors qu’elle affirme que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2008.

Suivant jugement rendu par le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2007, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a été condamnée à payer à la société SOC.2.) S.A. le montant de 6.168,41 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 16 août 2006, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du ?

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2008.

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

A titre de pièces le défendeur verse une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre du 27 février 2006 contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

SOCIETE1.) affirme qu’elle a assigné SOCIETE2.) devant le juge des référés aux fins d’entendre désigner un expert avec mission de constater les éventuels inachèvements et désordres, déterminer la cause des désordres et chiffrer le coût de la remise en état, respectivement de l’achèvement des travaux, que l'expert Jean-Claude HENGEN, nommé suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2007.