Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024Par ordonnance du 13 février 2017, Yola SCHMIT, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a procédé au remplacement de l’expert et nommé la société RIGO & PARTNERS SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéréEn date du 6 juin 2024, Maître Karin

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024Le 27 avril 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non informer concernant la plainte des consorts ALIAS1.) et de la société SOCIETE3.) SARLLe

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2024Par ce même jugement, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024 et a invité les parties à conclure sur la compétence ratione valoris du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’annulation

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024Par ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022Par arrêt du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024