Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par courrier du 15 mai 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 30 avril 2013 lui enjoignant de payer à Maître Brigitte POCHON la somme principale de 3.710,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Dans son rapport déposé le 19 décembre 2016, l’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 22 juillet 2016, aurait retenu que le mur de soutènement de PERSONNE3.) avait subi des déformations au moment des travaux réalisés par les époux GROUPE1.).

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.227,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4991/13 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 1.489,79 euros, avec les intérêts légaux.

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  5. avait été déjà nommée administratrice provisoire des biens du sieur PERSONNE2.), préqualifié, en vertu d’une ordonnance du même Tribunal des Tutelles datée du 18 mai 2015, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 14 février 2018, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10679/16 du 31 octobre 2016, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 4.870,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par courrier de son mandataire du 21 novembre

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  7. Le juge de première instance a ensuite noté que, d’après le rapport d’expertise contradictoire du 14 janvier 2016 de l’expert ASSASSI, nommé par ordonnance de référé du 29 septembre 2015, l’immeuble de PERSONNE1.) présente des dégâts extérieurs au niveau de la façade et de la corniche, qui sont à mettre en relation avec les désordres constatés au niveau de

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  8. il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre AnneFrançoise GREMLING, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 19 mars 2019 au plus tard, fixe l’affaire pour contrôle à l'audience publique du mardi, 26 mars 2019 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’

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